La possession de liquidités prouve en général leur propriété.
般是通过货币拥有来证明对货币
所有。
La possession de liquidités prouve en général leur propriété.
般是通过货币拥有来证明对货币
所有。
La partie générale s'applique aux sûretés grevant la propriété intellectuelle.
指南草案一般
建议部分可适用于知识产权上
担保权。
Les veuves sont souvent incapables de revendiquer la propriété de leurs terres.
寡妇经常不能维护对土地所有权。
Toutefois, 73 % des hommes et 79 % des femmes n'ont pas de propriété terrienne.
但73%男
和79%
女
没有
土地。
Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.
私人拥有财产特别是拥有土地个体权利也很重要。
4 % seulement des habitations sont la propriété de l'État et des pouvoirs locaux.
只有4%住房属于国家和地方政府。
Les renseignements figurant sur la page web de l'autorité chimique seraient la propriété des pays.
化学机构网页上资料将是有关国家
财产。
À l'origine, ces parts étaient la propriété du Bureau français de recherches géologiques et minières.
这一份额原由法国政府采矿和地质研究部拥有。
Ce concept de “cours normal des affaires”, estime-t-on, ne convient pas à la propriété intellectuelle.
有人主张,“正常经营过程”概念对知识产权而言是不适当
。
La propriété intellectuelle est fréquemment mise sous licence.
知识产权照例要获得许可。
Les plans de gestion comprennent les différents régimes de propriété.
管理计划涉及不同产权制度。
Le mécanisme de réserve de propriété est très couramment utilisé.
保留所有权机制是一种十分常见
协议。
Le deuxième aspect crucial porte sur les droits de propriété.
法律和规章体系第二个重要方面为产权。
En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait.
出现不一致时,将以知识产权法为准。
Le tableau 1-1 résume certaines des propriétés physico-chimiques du bêta-HCH.
乙型六氯环烷
若干物理化学特
见表1-1。
Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.
许可权人即给予设保人知识产权许可证。
Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi.
只可根据法律限制财产权。
La propriété de la terre a de tout temps été collective.
达尔富尔土地传统上归集体所有。
Dans une vente avec réserve de propriété, ce peut être le vendeur.
在保留所有权销售中,可能是出售人。
Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.
知识产权公约采用是区域原则。
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