notifier TEF/TCF

Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d'exécution, le Maitre de l'Ouvrage doit, dans tous les cas, notifier l’Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamation.

履约保证金提索赔之前，在任何情况下，业主应通知承包人，针提的索赔，说明违约的性质。

Toute délégation ou révocation de pouvoirs doit être notifiée par écrit et ne prendra effet que lorsqu’une copie de la notification aura été remise au Maître de l’Ouvrage et à l’Entrepreneur.

任何这种授权或收回其授权均应以书面形，只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。

La décision d’exercer le droit de préemption est notifiée par voie recommandée à l’acquéreur, au vendeur ou à leur ayant droit par un acte du Directeur des Impôts.

行使优先购买权的决定，以税务局的通知形，通过挂号信通知购买者、售者或他们的继承人。

Cette décision doit intervenir dans les deux mois de la réception de la réclamation et être notifiée au redevable.

裁决必须在申斥提交后两个月内做，通知纳税人。

Initialement fixée à jouer aujourd'hui, les activités de la rivière Lijiang a également repoussé les notifiée hier.

本来定于今天游玩漓江的活动也在昨天通知被推后了。

L’option est notifiée au servece des Impôts par lettre recommandée un mois avant sa mise en application.

这一选择必须在实施前一个月以挂号信的形通知税务部门。

Cette autorité statue définitivement et sa décision est notifié au contribuable par lettre recommandée à la poste.

省长或地署专员的裁决为最终裁决，通过邮局挂号信寄给纳税人。

Le secrétariat de la Commission mène diverses autres activités d'information sur les partenariats notifiés.

秘书处进行各种其他活动来提高大家已登记的伙伴关系的认识。

Le futur prospecteur doit notifier à l'Autorité son intention d'entreprendre des activités de prospection.

申请探矿者应将其进行探矿的意向通知管理局。

Le Secrétaire général notifie aux membres de l'Autorité toute cessation ou tout changement de patronage.

秘书长应将担保的终止或改变通知管理局成员。

Ils devraient aussi notifier sans retard la libération de cette personne.

如果有人获释，也应立即通知。

Tout cas de harcèlement sexuel doit également être notifié aux autorités nationales du travail.

此类案件必须上报国家劳动管理部门。

Les mesures et politiques les plus couramment notifiées sont récapitulées dans le tableau 3 ci-après.

表3概述报告中常见的政策和措施。

La décision est notifiée aux membres de l'équipe de la défense par écrit.

该项决定将以书面方送交辩护小组成员。

Quelques accords volontaires ont été notifiés (Australie et États-Unis).

也有一些关于自愿协议的报告(澳大利亚、美国)。

L'Italie a notifié les potentialités maximales et le rapport coût-efficacité des différentes activités du secteur UTCATF.

意大利报告了不同的土地利用、土地利用的变化和林业活动的最大限度潜力和成本效益。

Il a demandé au secrétariat de notifier sa décision au Gouvernement koweïtien.

理事会请秘书处将理事会的这项决定通知科威特政府。

Modifier le Règlement du personnel en cas de besoin et en notifier les organes directeurs.

工作人员细则进行必要的修正报告决策机关。

Le tribunal lui a notifié que le "Gouvernement" voulait qu'il cesse ses discours.

在法庭上他被告知，“政府”希望他停止这种讲演。

Certains membres ont, à l'opposé, proposé d'ajouter "par écrit" après le mot "notifié".

另一方面，一些委员则建议，以“书面通知”取代“通知”。