La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人，
可转让。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人，可转让。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情
，可转让单证体现权利。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用可转让的电子海上
货单。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项可转让的基本权利。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利可转让，在时间上没有限制。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为可转让的
产能设定担保权。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种可转让的直接援助。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权利也成为每位父母可转让的权利。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团可领取一个可转让的“货
标记”。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海货单也是一种通常以记名人为收货人的可转让单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额可永久性地转让，理由与权利可转让一样。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁可能根据输单证是可转让的还是可转让的而有所同。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规定：人的权利可侵犯、可转让。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“可转让输单证”是指是可转让输单证的输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“可转让输单证”是指是可转让输单证的输单证。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告可转让条款无效。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告可转让的条款无效。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告可转让的条款无效。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告可转让条款无效。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出，关于可转让性和可转让性之间的区别，应当作出更为明确的解释。
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