soumis

1.Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本报告就这一请求提交。

2.Le présent rapport est soumis en réponse à la demande susmentionnée.

本报告正按照上述请求提交。

3.Il note avec satisfaction qu'Aruba a soumis un rapport à part.

委员会赞赏地注意到阿鲁巴提交了一份单独报告。

4.Il s'agit d'une activité régulière soumise à une périodicité quadriennale.

全球定期审查制度时间间隔为四年定期行动。

5.La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本说明即应此要求提交委员会。

6.Une proposition a été soumise à ce sujet à l'Assemblée générale.

为此已经向大会提交了建议。

7.Le document produit a été soumis à un atelier national de validation.

完成文件交给一个国家认证工作会。

8.Les règles de priorité susmentionnées sont toutefois soumises à deux limitations possibles.

不过，上述优先权规则可能受到两种限制。

9.Lorsqu'elle sera finalisée, cette définition sera soumise pour approbation au Congrès national.

定义一旦最终确定，将提交国会批准。

10.Compte tenu des points précédents, le présent rapport est soumis à la Conférence.

鉴于上述内容，现将本报告提交会议。

11.Les protocoles d'insolvabilité internationale ne sont soumis à aucune condition de forme.

典型跨国界破产协议并没有一定格式。

12.Elles ne diffèrent guère des informations communiquées par les Parties ayant soumis les notifications.

这些结论与通知缔约方提供信息没有实质性差别。

13.Un projet de loi sur la traite des enfants serait bientôt soumis au Parlement.

不久将向议会提交一个关于贩卖儿童问题法律草案。

14.Il a relevé de plus que l'un des rapports soumis remontait à plusieurs années.

它进一步指出，审议中其中一份报告已提交了好几年。

15.Actuellement, le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires est soumis à des défis importants.

当前，核裁军和核不扩散制度正面临严峻挑战。

16.Un grand nombre de détenues ont été soumises à des violences commises par des proches.

很多妇女囚徒一直以来遭受与她们关系密切人虐待。

17.Comme vous l'avez indiqué, Monsieur, mon rapport a été soumis au Conseil de sécurité.

主席先生，正如你已经指出，我报告已提交给安全理事会。

18.Sinon, tous les actes communautaires seraient soumis indirectement au contrôle des organes de la Convention.

否则，共同体所有行为都将间接地受《公约》机关约束。

19.Un projet de loi a été soumis au Parlement mais n'est pas encore passé.

已经提交给了议会一项法案，但还没有通过。

20.Elle reste préoccupée par l'existence d'installations nucléaires non soumises aux garanties dans la région.

瑞典继续对该地区存在未经保障核设施表示关注。