Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.
一些国家违背国际法，采取诉诸
力的做法。
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何人;Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.
一些国家违背国际法，采取诉诸力的做法。
Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.
违者会被罚监禁和罚款，或两者兼施。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
违法者要么被处以罚金，要么被
。
De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.
嫌违反者因此拒绝对这种违反行为承担责
。
La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.
观察名单上的违反者名单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。
Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.
违反该法规定的雇主将受到刑事起诉。
En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.
此外，以色列应停止采取违反过去的协定和承诺的行动。
La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».
许多监狱甚至有自己的土牢，关押“违纪者”。
Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.
一些成员强调，如果无法有效对付潜在违反者，核查机制就毫无价值。
Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.
违反该法律的ISP将受民事处罚。
Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.
不遵守规定的ISP将被吊销执照或罚款。
Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.
何违反这些规定者会得到起诉。
Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.
政府将立即起诉新加坡境内何违犯该条例者。
Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.
同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对违规者提出了刑事诉讼。
La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.
荷兰法律禁止歧视，并惩处那些违反这类法律者。
Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.
显然，违反法律的人将受到起诉。
Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.
对违反相关许可证所规定条款和条件者进行起诉。
Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.
在起诉罪犯方面取得了一些进展。
Il faudrait également mettre au point un régime de sanctions à l'encontre des contrevenants.
还要制定制裁违规者的适当制度。
Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les États-Unis.
不扩散条约的第一个破坏者事实上正是美国。
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