recevabilité

Il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

缔国并不反对受理来文。

Date des commentaires de l'auteur concernant la recevabilité.

提交人提出否受理意见的日期。

Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

这些时限对于确定索赔要求是否受理十分重要。

2 L'État partie conteste la recevabilité de la communication pour trois motifs.

2 缔国基于三方面原因，对受理提出异议。

À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

员会在第七十二届会议上，审议了来文否受理的。

1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会在第七十七届会议上审议了来文的受理。

1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十届会议期间，员会审议了来文否受理。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

员会于第六十三届会议审议了否受理来文。

Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在关于否受理的决定中，员会承认，这种能是存在的。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

员会第六十三届会议就否受理本来文进行了审议。

1 À sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会在其第78届会议上审议了来文否受理的。

1 À sa soixante-sixième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会第六十六届会议审议了该来文否受理。

Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中，缔国未对否受理提出质疑。

Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此，员会认为没有理由改变其是否受理的决定。

2 Le Comité note les objections de l'État partie à la recevabilité ratione personae.

员会注意到缔国依据属人管辖权反对受理来文。

Néanmoins, l'État partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

虽然如此，缔国宣称，它对来文的受理不持异议。

1 À sa soixante-quinzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会第七十五届会议审议了来文否受理的。

1 À sa soixante-quatrième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会在第六十四届会议期间审议了来文否受理。

Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

为此，员会不准备复审关于否受理的决定。

Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

员会认为，已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍了。