Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为来文可予以受理。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为来文可予以受理。
Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来文是可以受理。
Il estime donc que la requête est recevable.
因,委员会认为来文可予受理。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认为申诉可予受理。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因,称的来文是可以受理的。
Il estime donc que la communication est recevable.
因,委员会认为来文可予以受理。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认为,该来文是可以受理。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
们争说,来文是可以受理的。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因它决定,该来文是可予受理的。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因,提交人得出结论,的来文可以受理。
5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.
5 提交人争说,的申诉是可以受理的。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
上述的这两种理由都是在法律上站不住的。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布受理复审要求。
6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.
6 提交人争说,的申诉根据届时理由是可以受理的。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认为,就属时理由而言,来文可予受理。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰文者的来文部分是可以受理的。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因委员会决定,来文可予受理。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认为,申请可以受理但没有理由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因认定,根据上述规定可以受理来文。
Cela limite les perspectives de carrière des fonctionnaires et l'éventail des candidatures internes recevables.
这使工作人员的职业发展机会受到限制,也使现有人才库无法扩大。
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