recevabilité

Ces limites temporelles sont importantes pour déterminer la recevabilité des réclamations.

些时限对于确定索赔要求是否受理十分重要。

1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在第七十七届会上审文的受理问题。

1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十届会期间，委员会审文否受理问题。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委员会于第六十三届会审否受理文问题。

Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.

在关于否受理的决定中，委员会承认，种能性是存在的。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

委员会第六十三届会就否受理本文进行审。

1 À sa soixante-dix-huitième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在其第78届会上审文否受理的问题。

Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中，缔约国未对否受理提出质疑。

Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此，委员会认为没有理由改变其是否受理的决定。

2 Le Comité note les objections de l'État partie à la recevabilité ratione personae.

委员会注意到缔约国依据属人管辖权反对受理文。

Néanmoins, l'État partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

虽然如此，缔约国宣称，它对文的受理性不持异。

Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

为此，委员会不准备复审关于否受理问题的决定。

Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

委员会认为，已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍。

Il estime qu'il n'existe plus aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

委员会认定已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍。

2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

2 委员会查明不存在对受理文的进一步障碍。

2 L'État partie a réitéré les arguments qu'il avait présentés pour contester la recevabilité.

2 缔约国重申对受理性问题提出质疑时所采用的论点。

L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.

对档案的审查还显示出关于非政府组织接纳性的其它一些问题。

Il estime donc qu'il n'y a plus d'obstacles à la recevabilité de la communication.

委员会认为并不存在受理文的其他障碍。

1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de la communication.

1 委员会第六十三届会审文否受理问题。

1 À sa soixante-deuxième session, le Comité a examiné la question de la recevabilité de la communication.

1 委员会第六十二届会审该文否受理的问题。