L'AMNA-11 a mis en avant cette «double proportionnalité».
非农产品市场准入11国强调,这是“双重对称”。
L'AMNA-11 a mis en avant cette «double proportionnalité».
非农产品市场准入11国强调,这是“双重对称”。
On a également évoqué la nécessité d'assurer la proportionnalité des peines.
还有人提到有必要确保处罚称。
Qui établit les critères déterminant la proportionnalité du recours à la force?
是谁决定使用武力比例标准?
Le Gouvernement israélien devrait envisager de réexaminer ces règles pour apprécier leur proportionnalité.
以色列政府应当考虑重新审视这些规定,评价其是否合适。
Le principal facteur d'équilibre, à savoir la proportionnalité, est au centre du présent rapport.
本报告重点讨论主要平衡因素,即分寸。
Une formulation plus précise du principe de proportionnalité était nécessaire.
需要就称性要求拟出一种更确切
提法。
Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含比例性内容。
La question était de savoir comment concilier ambition et proportionnalité.
问题是,如何把目标定位水平与对称性水平协调起来。
Ces attaques sont contraires aux principes de distinction et de proportionnalité.
这类攻击有违有区别和称
原则。
Les principes de retenue et de proportionnalité sont inhérents à la Charte.
克制和反应得当原则隐含于《宪章》之中。
La portée de cette mesure est régie par le principe de proportionnalité.
此种补救措围应受
称原则
管辖。
Néanmoins, la notion de «proportionnalité» s'applique différemment aux différentes formes de réparation.
但是,“称”
概念以不同
方式适用于不同
赔偿形式。
La force doit être utilisée conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.
必须按照称和必要性原则使用武力。
La proportionnalité concerne la relation entre le fait internationalement illicite et la contre-mesure.
(7) 称性涉及国际不法行为与反措
之间
关系。
En particulier, l'État doit considérer les principes de légalité et de proportionnalité.
国家尤其应考虑到合法性和适度性原则。
Entre égaux, c'est l'égalité qui s'impose; entre non-égaux, la proportionnalité.
在平等经济体之间,平等对待;在不平等
经济体之间,酌情差别对待。
Le système assure la proportionnalité des paiements en liant ceux-ci au degré de complexité de l'affaire.
这一制度确保按比例分配,视案情复杂程度付款。
Les principes de proportionnalité devraient s'appliquer à l'évaluation de la responsabilité pénale.
(5) 在评估刑事责任时应适用称原则。
La référence à la proportionnalité à l'article 51 représente par exemple un acquis significatif.
第51条提到了称性,这是一个巨大
进步。
Elle doit satisfaire à certains critères de fond, en particulier le principe de la proportionnalité.
还必须符合实质性标准,尤其是符合称原则。
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