franchiseur

Malgré l'uniformité d'apparence, un franchisé est indépendant du franchiseur.

尽管特经营与授与特表面看起来完全一样，但两相互独立。

Ces derniers n'enregistrent pas toujours leurs contrats avec leur franchiseur et ignorent leurs droits et obligations.

特经营常常并不登记与授予特订立的合同，不了解其权利和义。

Le franchisé copie l'entreprise du franchiseur, en utilisant une méthode normalisée de fourniture d'un produit ou de prestation d'un service.

复制授予特的商业活动的一套特定的体系，包括以准的方式提供产品或服。

Il vend des biens ou des services qui répondent aux normes de qualité du franchiseur et mène ses activités sous la marque de ce dernier.

特经营销售符合授予特量准的商品或服并使用授予特的商开展经营活动。

En Inde, le franchisage n'est pas réglementé et les seules règles qui s'appliquent au secteur sont celles qui figurent dans les contrats privés entre franchiseur et franchisé.

在印度，没有关于特经营的立法，适用于这一部门的唯一规则授予经营和特经营之间私人合同中的规则。

En Thaïlande, par exemple, un franchiseur n'est pas obligé d'avoir sa propre boutique et de prouver que celle-ci est rentable avant de conclure des contrats avec des franchisés.

例如，在泰国，授予特没有义在与特经营订立合同之前拥有自己的商店并证明盈利。

Il pourrait être indiqué d'appliquer une limite similaire dans les cas où le débiteur est le bailleur ou franchiseur ou octroie une licence en propriété intellectuelle et où la résiliation mettrait fin ou nuirait gravement aux activités du cocontractant, en particulier si les avantages en découlant pour le débiteur sont relativement minimes.

如果债人出租人或特使用权的给予人，或知识产权的可人，而终止协议将会结束或严重影响对方的业，特别在对债人的好处可能相对较小的情况下，那么同样的限制也可适当地适用于这类协议。

Il pourrait être indiqué d'appliquer une limite similaire dans le cas des contrats de location lorsque le débiteur est le bailleur ou franchiseur ou lorsqu'il octroie une licence en propriété intellectuelle dont la résiliation mettrait fin aux activités du preneur de licence, en particulier si les avantages en découlant pour le débiteur sont relativement minimes.

如果债人出租人或特使用权给予人，或如果债人知识产权的可人而且可证的终止将结束可证受让人的业，特别在对债人的好处可能相对不大的情况下，对于终止权利的类似限制也可视情况适用于租赁协议的情况。

Il pourrait être indiqué de limiter le pouvoir de rejet des contrats dans le cas de conventions collectives et d'accords dans lesquels le débiteur est bailleur ou franchiseur ou octroie une licence en propriété intellectuelle et dont la résiliation mettrait fin ou nuirait gravement aux activités du cocontractant, en particulier si les avantages en découlant pour le débiteur sont relativement minimes.

对否决权的限制可能也适用于劳工协议和债人出租人或特权给予人或知识产权可人的协议，而终止协议将会结束或严重影响对方的业，特别在对债人的好处可能相对较小的情况下。