Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
享受
两项服务
条件可参阅合同指导手册相关章节。
, 订有合同
义务合同契约繁重。
，体制;;，管理;
;
土军;，贸易，通商;，合乎条例;，肯定，正式;，议定，约定;， 政治组织;Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
享受两项服务条件可参阅合同指导手册相关章节。
D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.
合同约定赔偿责任通常随违背合同约定义务而来。
Aux fins du présent rapport, elle a été reclassée dans la catégorie pertes contractuelles.
为
报告目，项损
划为合同损。
Les conditions d'accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.
可以取得两种保证金条件都详细地写在合同指南里。
De nature contractuelle, ces engagements lient juridiquement Israël.
些承诺是约定，对以色列具有法律约束力。
La convention doit être limitée aux créances contractuelles.
《公约》应限于合同性应收款。
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该预设存在与任何契约条款没有关系。
Ces postes sont financés au titre des services contractuels.
些人员预算都列在下文订约承办事务项下。
La deuxième page est un extrait de spécifications contractuelles.
第二页是合同说明书摘要。
Le projet d'instrument suit donc une approche contractuelle.
因此，该文书草案采用了依照合同做法。
La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.
繁复合同安排造成各种不同工作人员类别。
La majorité des délégations était favorable à l'approche contractuelle.
多数代表团赞同合同做法。
Coût du matériel, des services contractuels et des ressources humaines.
设备、订约承办事务和人力资源。
Il vise aussi la fourniture de services contractuels de sécurité.
合同还包括以订约方式提供警卫服务。
Selon ces régimes, les concessions peuvent être administratives, juridictionnelles ou contractuelles.
在些制度下， 特许权可以是行政性，裁决性，也可以是合约性。
L'orateur présume que la proposition se limitera aux créances contractuelles.
按他推测，项建议将限于合同应收款。
Les deux textes semblent combiner les approches “effective” et “contractuelle”.
两种规定看上去像是“实际”和“合同”做法结合。
Le requérant demande une indemnité correspondant au prix contractuel du moule.
该索赔人要求赔偿个铸模合同价格。
Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.
委员会为简化合同安排所作努力是受欢迎。
Un étranger ne peut être détenu pour inexécution d'une obligation contractuelle.
外侨不因未履行合同义务而被监禁。
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