Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各
也可以选择禁止仲裁条款。
〉无实际意的俗套, 非实质性内容
的条款约
词：
，契约;;
，抛;
，职责，责任;Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各也可以选择禁止仲裁条款。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本条款说明设计与计算程序。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每
都含有仲裁条款。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些条款草案后附有通常末了条款。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
这些未订有仲裁条款。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四，协定应当包含“日落”条款。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产条约”是否应具备核查条款？
Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.
争端缘起于一包含了一项仲裁条款的雇用。
Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?
文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？
Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
非歧视条款中没有明确提到性别。
Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.
履约情况报告还可以认定航空公司对规定的遵守情况。
Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.
本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条款。
L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.
欧盟在第三国缔结的协定中写入不扩散条款。
Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.
因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。
L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».
从《联国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。
L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。
Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.
需要提请注意，议会有权修改和删除条款。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。
Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.
新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。
Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.
这个条例时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦不代表本软件的观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
