Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈
有事实
和动机因素。
, 有意
, 存心
,无意识
,本能
;
;
;
,有错误
;
,构成
;
,自发
,自动
;
;
,粗糙
;
,显而易见
;
,不常见
,
有
;Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈
有事实
和动机因素。
Le dol sanctionné par l'article 1116 nécessite également un élément intentionnel c'est-à-dire la volonté de tromper l'autre partie.

1116
规定:对欺诈进行处罚需
它故意性,也就是说,弄乱另一方
想法。
Toutefois, si la violation est intentionnelle, la situation est moins claire.
但如果是故意行为,是否属于商业欺诈则不甚清楚。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也无意地形成多氯联苯。
En l'absence de l'élément intentionnel, la responsabilité de l'individu ne pouvait pas être déclarée.
在没有意图
素
情况下,不能认为某人负有责任。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
无意生产
多氯联苯不属于这些技术准则
范围。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
与招募儿童兵一样,这些罪行是蓄意
行径。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
实体上,空间系统相当容易受到故意扰乱
损害。
De façon intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'État non nucléaire.
我们自觉地、无
件地选择继续做无核国。
M. Sorieul (secrétariat) dit que l'omission de toute référence à un tiers est intentionnelle.
Sorieul先生(秘书处)说,未提及第三方当事人是故意
。
On entend par réorbitation la modification intentionnelle de l'orbite d'un système spatial.
变轨是指故意改变空间系统
轨道。
Aucun effort intentionnel n'est fait pour fixer des priorités aux activités du Conseil.
没有为安理会
工作安排优先秩序作出有意识
努力。
Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, l'amende ne peut pas dépasser 500 dollars.
对于疏忽违反,民事处罚不得超过500美元。
Comme on l'a également vu plus haut, le choix de ces politiques est intentionnel.
又如上所述,这类政策
选择是故意
。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述实验室范围
其他五氯苯有意使用情况。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空间系统从物体上讲都很容易遭受蓄意
或者甚至是意外
破坏。
Les rejets anthropiques non intentionnels peuvent provenir de sources ponctuelles ou diffuses.
无意人为来源可分为点源和扩散源。
Les rejets anthropiques peuvent se répartir en rejets intentionnels et non intentionnels.
人为来源可划分为有意和无意来源。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚这种忽略是否有意为之。
Il s'agit d'un crime contre l'humanité intentionnel qui requiert une définition précise.
那是故意针对人类
罪行,需
适当界定。
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