culpabilité TEF/TCF

Pourtant, les juges militaires vont être persuadés de la culpabilité de Dreyfus.

尽管如此，军法官仍将认定德雷福斯是有罪的。

L'auteur a fait appel de la déclaration de culpabilité et a obtenu d'être rejugé.

提交人就对他的定罪提出上诉，并获准重新审理。

2 L'auteur affirme que c'est sous la torture que son fils a reconnu sa culpabilité.

2 提交人声称，是在酷刑之下认罪的。

Tous les doutes entourant la culpabilité doivent bénéficier à l'accusé.

必须以有利于被告人的方式来衡量一切有罪嫌疑。

En conséquence, il incombe au ministère public d'établir la culpabilité au-delà d'un doute raisonnable.

因此，检控官有责任证明有关案件存在合理怀疑。

Néanmoins, la déclaration de culpabilité n'a pas été modifiée.

然而，对他的定罪依然未变。

L'accusation a établi la culpabilité de l'accusé au-delà du doute raisonnable.

检方是在排除合理怀疑的情况下认定被告有罪的。

Les plaidoyers de culpabilité contribuent à abréger la durée des procès.

认罪能够缩短审判的时间。

Elle s'est attachée à identifier les suspects en se gardant de toute présomption de culpabilité.

因此，委员会对可能的嫌疑人进行评估，而是最后裁定是否犯了罪。

Le processus doit consister en une approche équitable sans culpabilité ni reproches ni jalousies.

这一进程必须涉及一种公平的办法，而应有任何感到内疚、责备或妒忌的余地。

Par ailleurs, elle a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre 37 d'entre eux.

此外，上诉分庭认定了对37人的定罪。

Les reconnaissances de culpabilité contribuent à abréger les procès.

认罪能够缩短审判的时间。

Établir la culpabilité ou l'innocence est une prérogative de la justice.

查明犯罪和无辜是法庭的独有权力。

Il recommande d'amnistier également les auteurs d'infractions moins graves qui reconnaissent leur culpabilité.

委员会进一步建议那些犯罪较轻微、对罪行坦白的人能获得赦免。

Le tribunal a conclu à la culpabilité des États-Unis sur tous les neuf points.

该法庭裁定美国犯下了所有这些罪行。

13 L'État partie soutient que la culpabilité de l'auteur a été pleinement établie.

13 缔约国辩称，提交人的罪行完全成立。

Ils ont avoué leur culpabilité sous la contrainte et la torture suite à leur arrestation.

他们是在被捕后因遭受胁迫和酷刑而坦白交代的。

Dans l'intervalle, des négociations sur la culpabilité sont en cours avec certains d'entre eux.

与此同时，正在同其中的一些人进行认罪谈判。

Ce fait représente une nouvelle manœuvre pour dissimuler la culpabilité de ce terroriste international déclaré.

此举是意在掩盖这名供认讳的国际恐怖分罪行的进一步伎俩。

Selon l'auteur, ces lettres ne prouvent pas sa culpabilité.

提交人指出，这些信并没有证明他有罪。