Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是
处的信誉问题，而是处的效用问题。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是处的信誉问题，而是处的效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子处。
La mise en place d'unités mobiles d'enregistrement de l'état civil devrait être renforcée.
民事处部署的流动单位应
强。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会处允许同
他工会结成联盟。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻和离婚手续在身份证处办理。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说，处的反应取决于结构。
L'ordonnance est retranscrite sur le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应入保护家庭暴力受害者中央处。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知概念为基础的处。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权处了担保通知。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目的都比较有限的处。
L'ordonnance est inscrite dans le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应在保护家庭暴力受害者中央处。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际处运作所涉及的一种费用。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权处的通知一般参照设保人的身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事处所的名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化处的操作和使用程序的他规则。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外，电子处还使在线访问录机制的建立成为可能。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央处提交这些财务报告。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化处操作和使用的建议。
Lorsque le registre est électronique, l'inscription d'un avis produit effet dès l'enregistrement.
如果处是电子化的，通知在后立即生效。
Il convient ici de faire une première distinction entre les registres d'avis et les registres de documents.
这里，必须首先对通知处和文件处以区分。
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