On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过款实现
的。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过款实现
的。
Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
项带有评注的
款应该足够了。
Il pourrait donc être souhaitable d'insérer une clause de sauvegarde à cet effet.
因此,宜加入内容的
款。
En réalité, il s'agit non pas de réserves, mais de clauses de réserves.
实际上不是指,而是
款。
On a proposé de supprimer l'article 54 et de le remplacer par une clause de sauvegarde.
他们建议删除第54,代之以
项
款。
Ce point important devait être énoncé sous forme de clause de sauvegarde.
个重要的论点必须以
款的形
加以表述。
Si c'était vrai, ils n'insisteraient pas pour que des garde-fous soient inclus.
果真如此的话,它们就不会坚持纳入款了。
Elle pourrait peut-être faire l'objet d'une clause de sauvegarde générale dans la quatrième partie.
点或许可作为第四部分的
般性
款中的内容。
La Convention a été ratifié sans réserve concernant les Féroé.
该公约是在没有涉及法罗群岛的款的情况下批准的。
Des opinions contradictoires existent quant aux effets de la réserve faite conformément à l'article 96.
于第九十六款的效力存在着不同的观点。
Le présent article est une clause de sauvegarde concernant l'ensemble de la partie.
(2) 本是关于整章的
个
款,类似于国家对国际不法行为的责任第19
。
On s'est aussi prononcé en faveur du maintien du dernier membre de phrase du projet d'article III.
还有人表示支持款草案第三
中最后
句话。
Le paragraphe 3 de l'article 41 est une clause de sauvegarde qui est sans rapport avec la présente espèce.
第41第3款是
项
款,与本案无关。
M. Burman (États-Unis d'Amérique) propose de supprimer la condition énoncée au paragraphe 1 de l'article 38.
Burman先生(美利坚合众国)提议,应从第38第1款中删除该
款。
Le projet d'article 5 sera donc tout à fait redondant si l'on conserve le projet d'article 4.
如果款草案第4
,
款草案第5
就完全是多余的。
Texte révisé pour tenir compte de la possibilité de formuler des réserves concernant les chapitres 15 et 16.
修订的案文,以顾及可能列入对第15章和第16章的款。
Cette réserve est rappelée par le Conseil de sécurité dans le préambule de sa résolution 1315 (2000).
安全理事会在其第1315(2000)号决议序言中段指出
款。
Il n'est pas approprié au stade actuel d'insérer une référence au droit national ou d'introduire une clause de réserve.
前
个阶段并不适合加入国内法或引入
款。
Il a été aussi suggéré que la CDI inclue dans son projet une clause de sauvegarde à ce sujet.
还有人提出,委员会可以列入个有关
事项的
款。
Pour ce qui est de l'alinéa révisé, elles préféraient qu'il figure comme clause de sauvegarde dans le dispositif.
关于起草订正的序言段落,些代表团表示赞同将
款纳入
个执行段落,作为
款。
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