s.a.i.

1.Ceci s'appliquerait en particulier aux dispositions règles 4.1 2) a) i) et 4.1 2) c) i) et ii).

这将特别于4.1 4.13规则(2)(a)㈠款和4.1规则(2)(c)㈠和㈡分则款。

2.Un intervenant s'est enquis de la méthode qui serait employée concernant l'indicateur de succès a) i) du sous-programme 2.

一位发言者询问在次级案2成就指标(a)㈠面使的法。

3.Même s'il a été fait observer que ce point était déjà implicitement traité à l'alinéa i), il a été convenu qu'il serait utile de l'expliciter.

有人指出，这在(i)项内已经是不言而喻的，但大家一致认为不妨再作澄清。

4.Un recours est effectif i) s'il est formé devant une instance indépendante et impartiale; ii) si cette instance a pouvoir de prise de décisions; et iii) si elle est accessible.

提出有效补救的要素包括：(一) 一个独立公正的权力机构，(二) 拥有决策权，以及(三) 可接触性。

5.Un certain flou demeure quant aux circonstances dans lesquelles s'applique l'alinéa i) a) ou i) c) des règles concernant le recrutement sur le plan local énoncées à l'appendice B du Règlement du personnel.

迄今，在当《工作人员细则》附录B关于就地征聘的件的㈠款a或c分款时，还有待澄清这一问题。

6.(Le tribunal régional supérieur a refusé d'appliquer l'article 34-2 a) i) par analogie dans une affaire où il était affirmé que le tribunal arbitral s'était trompé en invalidant la convention d'arbitrage).

（法院拒绝在声称仲裁庭错误裁定仲裁协定无效时以类比34(2)(a)㈠）。

7.Un représentant autochtone du Maori Legal Service, s'exprimant également au nom de l'organisation Ka Lahui Hawai'i, a suggéré que les participants bénéficient d'un droit de réponse de façon à permettre une continuité dans la discussion.

利法律服务社的土著代表在与Ka Lahui Hawai'i共同发表的联合声明中说，发言者必须拥有答辩权，讨论才能继续下去。

8.Une telle précision était nécessaire afin d'éviter qu'il ne soit interprété à tort comme subordonnant l'octroi d'une mesure provisoire ex parte à une condition supplémentaire venant s'ajouter à celles déjà mentionnées aux alinéas a) i) à iii).

据称这种澄清是必要的，以便表明，对“例外情况”的提及应被解释为，除(a)㈠至㈢各项中已列出的情形以外，为单面临时措施的发布又确定了一项件。

9.Sur le plan rédactionnel, on a fait observer que les mots “telles que fournies par le chargeur avant que le transporteur ou une partie exécutante ne reçoive lesdites marchandises”, qui figuraient au sous-alinéa 8.2.1 c) ii), devraient également s'appliquer au sous-alinéa 8.2.1 c) i).

关于措词问题，有与会者建议，8.2.1(c)㈡项中的词语“承运人或履约收到货物之前由托运人提供的重量”，也应于8.2.1(c)㈠项。

10.Le représentant d'une grande société transnationale européenne établie depuis longtemps dans le secteur a expliqué que son entreprise s'attachait à réinventer le commerce de l'électronique grand public par i) la déverticalisation, ii) la mercatique intégrée, iii) la création d'un écosystème numérique.

另一面，电子行业的一家老牌欧洲跨国公司的代表指出，该公司试图通过各种重塑电子消费品行业，如(一) 非垂直化，(二) 综合价值营销，(三) 创建数字生态系统。

11.Il convient de noter que les juridictions étatiques ont pris en compte l'argument selon lequel une personne n'était pas partie à la convention d'arbitrage en s'appuyant sur le paragraphe 2 a) i) ou sur le paragraphe 2 a) iii).

应当注意的是，在有些判决中，法院根据(2)(a)㈠款28并在其他案例中根据(2)(a)㈢29款审理了关于某人不是仲裁协议当事人的指称。

12.La législation nationale s'appliquera automatiquement aux autres articles visés aux alinéas a) i) ou ii) du paragraphe 8 du dispositif de la résolution du Conseil de sécurité par le biais de la Réglementation relative à la République populaire démocratique de Corée.

决议执行部分8段(a)㈠或㈡确定的其他物品将自动通过朝鲜例成为国家立法。

13.Un représentant de la Baha'i International Community s'est félicité que le Brésil ait modifié sa politique afin d'accueillir plus de réfugiés et a ajouté qu'en général, les États devraient intensifier leurs efforts pour faciliter l'acceptation des réfugiés et des migrants.

国际巴哈教联盟代表对巴西已经改变其政策以接纳更多难民这一事实表示欢迎，他补充说，总的说来各国应当采取更多行动以便利接纳难民和移民。

14.Il a prié le secrétariat de voir s'il était possible de proposer une troisième solution se situant à mi-chemin entre la preuve complète de la cause du dommage et la simple allégation des faits visés aux alinéas i), ii) ou iii).

工作组请秘书处考虑是否可以拟定三种备选案文，以作为在充分证明毁损的原因和仅仅指称㈠、㈡或㈢项中规定的情况这两种做法之间的折中做法。

15.S'agissant du sous-alinéa i), la délégation auteur a expliqué, en présentant la disposition proposée, qu'il ne s'agissait nullement de gêner une délégation qui souhaite soumettre une nouvelle proposition dans sa décision mais bien plutôt de l'encourager à éviter les doubles emplois.

关于㈠分段，提案国代表团在介绍拟议的规定时解释说，这项规定无意妨碍希望提出提案的代表团的决定，而是为了鼓励避免工作重复。

16.Le Président par intérim (parle en anglais) : L'assemblée a ainsi achevé la phase actuelle de son examen du point 114 de l'ordre du jour et de ses points subsidiaires a), c), e), f), h), i), k), l), n) à s) et u).

代理主席(以英语发言)：大会就此结束对议程项目114及其分项目(a)、(c)、(e)、(f)、(h)、(i)、(k)、(l)、(n)至(s)、以及(u)的审议。

17.En s'acquittant de son mandat, le Groupe s'est constamment tenu au courant de l'évolution de la situation politique qui a eu lieu i) entre l'adoption de la résolution 1591 (2005) et le début de ses travaux et ii) pendant toute la durée de ses travaux.

专家小组在执行任务期间，始终充分认识到：(a) 在1591（2005）号决议通过后和小组开始工作之间的政治事态发展；(b) 小组工作期间的政治事态发展。

18.D'un point de vue rédactionnel, il a été proposé de modifier la deuxième phrase du sous-alinéa i) comme suit: “En outre, ce contrat peut également prévoir que ce transporteur s'engage à transporter les marchandises par d'autres modes avant ou après ce transport international par mer”.

有的与会者就具体行文措词建议，可以对㈠项的二句修改如下：“此外，此类合同还可包括此类承运人就在海上国际运输前后使其他运输货物所作的承诺。

19.Il a toutefois été suggéré d'en supprimer la référence à l'article 36-1 a) i) de la Loi type, car elle inviterait la juridiction étatique à s'enquérir de la validité de la compétence du tribunal arbitral à un moment où la procédure arbitrale était encore en cours.

然而，有与会者指出，在这则备选案文中应删除提及《示范法》36(1)(a)㈠的部分，因为这会造成法院在仲裁程序仍悬而未决时对仲裁庭管辖权的效力提出质疑。

20.Le réexamen des entrées, effectué en vertu du paragraphe 6 i) des directives, permettrait au Comité de contacter l'État identifiant et, s'il y a lieu, le ou les État(s) de résidence ou de nationalité, dans le but d'obtenir des renseignements susceptibles de faciliter une prise de décisions.

根据指导准则6段㈠的规定对这些名字进行审查，将使委员会有机会接触提名国，以及酬情接触到居住国或国籍国，获得可以有助于解决这些案件的资料。