modificateur

La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.

项目8.1.不包括含有25% 或更多酯纤维表面良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。

Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.

2.C.7.a.项不控制具有0.25％或以上（按重量计）酯纤维表面性剂芳酰氨“纤维状或丝状材料”。

Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.

例如，对应予赔偿C2--------MPA索赔建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指某些“素”用人工计算得出；还见第124段，其中规定对C2--------MPA索赔进行人工审查。

Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).

例如，保留国一项保留旨在将某一协约义务适用范围限于只对某一类别人，这项保留既可性保留(其原始义务，限制有关人圈子)，也可排除性保留(其排除对特定类别以外所有人适用协约义务)。

En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.

就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说，把海关和税务处监督单位作宣传工具，以西班牙文发布所有资料，其中包括国际协定、海关关税出版物及其订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据法律文书，并且通过网页“个人联系”备选办法知会海关人员，以便立即回应对索取资料请求。