La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基表面改良剂
芳族聚酰胺“
或
材料”。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基表面改良剂
芳族聚酰胺“
或
材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基表面改性剂
芳酰氨基“
状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修改因素”用
计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索赔进行
查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限制有关
圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类别以外
所有
适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督
位作为宣传
具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其修订决议、通知、关税分类以及海关管理
作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个
联系”备选办法知会海关
员,以便立即回应对索取资料
请求。
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