L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
来文人提及条款的时候提法不
致。
;L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
来文人提及条款的时候提法不致。
Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.
小组建
，采
缩短提交国家信息通报的周期。
L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).
这事件也违背了第1559（2004）号决的规定。
La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.
根据文莱法律，没有针对恐怖为的具体立法。
Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.
该法
力度大的法律，其中的确规定有宣告性条款。
Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.
因此，对这种情况适用新法律的理由要充分得多。
Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.
关于政府采购的规定也在考虑保留。
Le projet vise à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540 (2004).
因此，这目将有助于第1540（2004）号决的有关规定的执。
En deuxième lieu, les États parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.
其次，缔约国必须力求进步加强《公约》的各规定。
Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.
《不扩散条约》在两关键条款中讨论了裁军问题。
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
先前所有与法令不相符的规定则概废除。
Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.
最近已经做出了些努力，以缓解这些问题。
Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions se fait attendre.
不过，这些条款没有付诸实施，情况严重。
P621 Dans la deuxième phrase, supprimer "et aux dispositions spéciales du 4.1.8".
P621 第二句中，删去“和4.1.8的特殊规定”。
Des dispositions sont continuellement prises pour faciliter et accélérer le cours des procès.
正在继续采步骤改进和加快审判程序。
La loi a apporté des modifications importantes à certaines dispositions du droit pénal.
该法律对某些刑法条款作出了重大的修订。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此认定，根据上述规定可以受理来文。
Nous espérons qu'une fois le projet de résolution adopté, ses dispositions seront appliquées.
我们希望，旦决草案获得通过，将立即执其规定。
Ces dispositions concernent l'accès tant in situ qu'ex situ à ces ressources.
这些规定涉及就地和移地得遗传资源的问题。
Les versions anglaise et française risquent d'entraîner des violations des dispositions du Pacte.
英文本和法文本有可能引起违反《公约》的规定的情况。
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