Dans les cas qui ne sont pas couverts par une règle particulière, certaines protections fondamentales sont assurées par la «clause Martens».
没有具体规定的情况下,可按照“马斯顿
”给予某些基本的保护。
Dans les cas qui ne sont pas couverts par une règle particulière, certaines protections fondamentales sont assurées par la «clause Martens».
没有具体规定的情况下,可按照“马斯顿
”给予某些基本的保护。
L'association étudiante ELSA, en coopération avec l'Association Martens, à but non lucratif, organise des séminaires annuels sur différents thèmes liés au droit international humanitaire.
学生组织ELSA与非营利组织Martens协会合作,就国际人道主义法不同专题举办年度研讨会。
La Commission souligne que, d'une manière générale, le principe d'humanité et les considérations humanitaires (clause de Martens) n'ont pas été respectés pendant le conflit.
委员会强调,冲突期间,人性和人道主义考虑原则(“马顿斯
”)
体而言没有得到尊重。
Dans l'incident du «Dogger Bank» en 1904, le Royaume-Uni avait demandé une «garantie contre la répétition de tels incidents intolérables»: Martens, Nouveau recueil, deuxième série, vol. XXXIII, p. 642.
1904的“双桅渔船堤岸”事件中,联合王国要求“保证不再发生此类不能容忍的事件”:Martens, 新汇编,第二辑,第三十三
,p. 642。
Enfin, le droit humanitaire énonce clairement, en vertu de la clause Martens, que dans les cas qui n'ont pas été prévus par le droit, les exigences de la conscience publique sont contraignantes.
最后,人道主义法马顿斯明确规定,
法律尚未确立的情况下,对“公共良心要求”的考虑仍具约束力。
On a aussi suggéré de faire référence au droit international coutumier en tant qu'ensemble de normes conservant leur force juridique contrairement aux dispositions de traités susceptibles d'être touchées par un conflit armé, en incorporant par exemple la clause Martens dans les projets d'articles.
还有代表提出,应该通草案中加入《马顿斯
》的办法提及国际习惯法,并把国际习惯法作为分别对待国际习惯法法律效力与可能受到武装冲突影响的
约规定的法律效力的准则。
On a souligné aussi que le droit international coutumier n'était pas sans présenter quelque intérêt pour le sujet: il comportait certains principes généraux, comme le principe de souveraineté et le principe de non-intervention, le principe de coopération et la clause Martens, qui revêtaient une grande importance pour le sujet.
也有人指出,国际习惯法同此专题的相关性,并非如此无足轻重;它纳入了若干一般原则,例如主权和不干预、合作原则和马顿斯,对此专题极为重要。
La clause Martens, appliquée depuis plus de 100 ans, pourrait être mentionnée, puisqu'elle stipule qu'en l'absence de règle spécifique dans un traité, les populations et les belligérants restent sous la protection et sous l'emprise des principes du droit international, tels que ceux-ci résultent des usages établis entre nations civilisées, des règles de l'humanité et de l'exigence de la conscience publique.
也许可以提及已经通行了100多年的马顿斯,因为该
规定,即使没有具体的
约规定,平民和战斗员仍受国际法原则的保护和支配,因为这些原则来源于文明国家间的惯例、人道主义法规和公众良知的要求。
M. Martens (Allemagne) appuie les observations du représentant du Brésil.
Martens先生(德国)说,德国代表团支持巴西代表团的发言。
M. Martens (Allemagne) fait savoir que sa délégation appuie également l'autre proposition.
Martens先生(德国)说,他的代表团也支持备选提案。
De plus, la Clause Martens demeure valide, comme l'a confirmé la Cour internationale de Justice.
而且,正如国际法院所确认的那样,马顿斯依然有效。
M. Martens (Allemagne), appuyé par M. Bellenger (France), préconise de garder le projet de titre actuel.
Martens先生(德国)得到了Bellenger先生(法国)的支持,他主张保持现的标题不动。
M. Martens (Allemagne) note que la Commission parvient régulièrement à la conclusion que le texte ne fait que constater l'évidence.
Martens先生(德国)指出,委员会一再提到关于案文只是老调重谈的结论。
M. Martens (Allemagne) dit que le projet d'article premier doit être lu à la lumière des projets d'articles 18 et 19.
Martens先生(德国)表示,第1草案应与第18
和第19
草案一并解读。
M. Martens (Allemagne) dit que sa délégation appuie également le texte de compromis et l'accepterait même si le mot «impérative» était supprimé.
Martens先生(德国)说,德国代表团也支持这项折衷案文,即使删除“强制性”一词,也将接受案文。
La touche finale a été apportée au plan de restructuration des forces de police du pays, sous l'excellente supervision de M. Wilfred Martens.
改组我国警察部队的计划了不起的维尔弗雷德·马滕斯先生的指导下业已完成。
M. Martens (Allemagne) dit qu'il interprète l'expression «comme précisé par une déclaration» comme désignant une déclaration faite par l'organisation régionale d'intégration économique.
Martens先生(德国)说,根据他的理解,“声明所列”这一短语指的是区域经济一体化组织所作的声明。
Wilfried Martens, ancien Premier Ministre belge, préside cette commission; David Blakey, ancien inspecteur de la police du Royaume-Uni, en est le Président adjoint.
比利时前首相维尔弗雷德·马滕斯担任该委员会主席,联合王国前警方督察David Blakey担任副手。
M. Martens (Allemagne) partage l'avis exprimé par le représentant des États-Unis concernant les risques liés au renvoi de la question à la Sixième Commission.
Martens先生(德国)说,他同意美国代表的看法,认为把这个问题交给第六委员会处理,有种种风险。
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