Dans les cas qui ne sont pas couverts par une règle particulière, certaines protections fondamentales sont assurées par la «clause Martens».
在没有具体规定的情况下,可按照“马斯顿条款”给予某些基本的保护。
On a aussi suggéré de faire référence au droit international coutumier en tant qu'ensemble de normes conservant leur force juridique contrairement aux dispositions de traités susceptibles d'être touchées par un conflit armé, en incorporant par exemple la clause Martens dans les projets d'articles.
还有代表提出,应该通过在条款草案中加入《马顿斯条款》的办法提及国际习惯法,并把国际习惯法作为分别对待国际习惯法法力
可能受到武装冲突影响的条约规定的法
力的准则。
On a souligné aussi que le droit international coutumier n'était pas sans présenter quelque intérêt pour le sujet: il comportait certains principes généraux, comme le principe de souveraineté et le principe de non-intervention, le principe de coopération et la clause Martens, qui revêtaient une grande importance pour le sujet.
也有人指出,国际习惯法同此专题的相关性,并如此无足轻重;它纳入了若干一般原则,例如
权和不干预、合作原则和马顿斯条款,对此专题极为重要。
La clause Martens, appliquée depuis plus de 100 ans, pourrait être mentionnée, puisqu'elle stipule qu'en l'absence de règle spécifique dans un traité, les populations et les belligérants restent sous la protection et sous l'emprise des principes du droit international, tels que ceux-ci résultent des usages établis entre nations civilisées, des règles de l'humanité et de l'exigence de la conscience publique.
也许可以提及已经通行了100多年的马顿斯条款,因为该条款规定,即使没有具体的条约规定,平民和战斗员仍受国际法原则的保护和支配,因为这些原则来源于文明国家间的惯例、人道义法规和公众良知的要求。
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