Il est rare que leur chargement soit inspecté.
这些飞机运载的货很少受到检查。
En outre, si le chargeur a dûment informé le transporteur conformément au projet d'article 33 que les marchandises à transporter sont de nature dangereuse, le tranporteur ne pourra entamer de poursuites en responsabilité contre le chargeur.
外,
果托运人按照第33条草案已适时通知承运人将运载货
的危险性质,则承运人不能对托运人提起责任诉讼。
Des douaniers ont informé le Groupe que les camions transportant ces marchandises n'étaient pas contrôlés et déchargeaient leur cargaison non déclarée dans des camps militaires, ce qui permet de soupçonner que ces véhicules transportent du matériel sous embargo.
海关官员告诉专家小组,运送这些货的货车没有得到检查,而且
军事营地将这些没有报关的货
卸下,因
让人怀疑这些车辆真正运载的货
可能包括被禁运的
资。
Art. 17.2: Cette disposition autorise le transporteur ou le transporteur exécutant à exclure contractuellement sa responsabilité lorsqu'il s'agit de transporter soit des animaux vivants, soit des “marchandises spéciales” qui ne sont pas transportées au cours d'opérations commerciales ordinaires.
第17.2条:本项规定允许运载活动
或
运输通常贸易过程不运载的“特殊货
”时
合同中排除承运人或履约承运人的赔偿责任。
Il a toutefois été noté que ce projet de disposition visait à éliminer une forme d'abus, où le transporteur incorporerait des clauses types dans le contrat de transport de manière à n'engager sa responsabilité que s'il transportait les marchandises sur son propre navire.
不过据认为,该条草案的本意是根除某种形式的滥用,即承运人有可能运输合同中列入意思大致为承运人只对以自有船舶运载货
的情形承担赔偿责任的格式条款。
Chaque association se porte garante, en vertu d'un accord avec les autorités douanières, des droits et taxes payables sur les marchandises transportées sous le couvert des carnets TIR délivrés par elle, ou par tout autre membre de la chaîne internationale des associations donnant ces garanties.
由每一协会根据同关税当局达成的协议担任担保人,担保按它所发给国际公路货运通行证运载的货应付的关税或税金,或者也可由组成国际连锁的担保协会的任何其他成员担保。
10, 11 et 13-1). Par conséquent, il semblerait que, même si le péril était imputable à d'autres marchandises transportées sur le même navire ou à l'innavigabilité du navire due à la négligence, le transporteur aurait quand même le droit de jeter les marchandises à la mer sans indemnisation.
因,似乎即使危险是由于同一船舶上所运载的其他货
所造成,或由于过失导致的船舶不适航所造成,承运人也仍然有权利抛弃货
而无须赔偿。
En l'absence de toute disposition spécifique de ce type dans le contrat de transport ou de tels coutumes, pratiques ou usages, le moment et le lieu de livraison sont ceux du déchargement des marchandises du dernier navire ou véhicule dans lequel elles sont transportées en vertu du contrat de transport.”
运输合同中无任何类规定或无习惯、做法或惯例的,交货的时间和地点为从根据运输合同运载货
的最后船舶或车辆上卸货或卸载货
的时间和地点。”
En l'absence de toute disposition spécifique de ce type dans le contrat de transport d'une telle convention ou de tels coutumes, pratiques ou usages, le moment et le lieu de livraison sont ceux du déchargement ou débarquement des marchandises du dernier navire ou véhiculemoyen de transport dans lequel elles sont transportées en vertu du contrat de transport.
运输合同中没有任何种具体规定无
类约定或无
类习惯、做法或惯例的,交付货
的时间和地点系指从根据运输合同运载货
的最后船只或车辆运输工具上卸货或卸载货
的时间和地点。
L'OMI est universellement reconnue comme le seul organe international responsable de l'élaboration et de l'adoption de mesures au niveau international concernant les systèmes de routage pour tous les navires, certaines catégories de navires ou des navires transportant certaines cargaisons, au titre du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et des dispositions générales de l'OMI sur le routage des navires (résolution A.572(14) de l'Assemblée de l'OMI, telle que modifiée).
海事组织是公认国际上负责根据《海上人命安全公约》第五章及海事组织《船舶定线制总规定》(经订正的海事组织大会A.572(14)号决议)为所有船舶、某些类别船舶或运载某些货
的船舶的定线制制定和实行措施的唯一国际机构。
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