处于平时状态

La disparition forcée est qualifiée de crime, en tant de paix comme en temps de guerre, et aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.

踪被确认为是和平时期和战时的罪行，而且何情，是处于战争状态、国内政治动乱，或何公共紧急状态，均得用来作为踪的辩护理由。