Par la suite, le vendeur s'est vu refuser le paiement des marchandises au motif qu'il existait des incohérences entre la lettre de crédit et les documents l'accompagnant.
方后来拒绝为货物付款,理由是信用证与卖方提供
单证不
。
Par la suite, le vendeur s'est vu refuser le paiement des marchandises au motif qu'il existait des incohérences entre la lettre de crédit et les documents l'accompagnant.
方后来拒绝为货物付款,理由是信用证与卖方提供
单证不
。
Le tribunal arbitral a rejeté les arguments de l'acheteur parce que les cas de non-conformité de documents ne reviennent pas tous à une contravention essentielle au contrat.
仲裁庭驳方
论点,
出单证不
形并非一定是根本违约。
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正。