出售库存

Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增品实质上是所出售品替代。

Ils prennent habituellement une sûreté sur le stock et sur toute créance qui naîtra de la vente de ce stock.

他们通常取得担保权益和出售所得任何应收款担保权益。

Dans le cours normal des activités d'une entreprise, les biens meubles corporels tels que les stocks sont destinés à être vendus.

企业正常经营过程中，将会打算出售品等有形财。

Par exemple, un acquéreur qui achète des stocks dans le cours normal des affaires le fait habituellement libre de toute sûreté octroyée par le vendeur.

譬如说，卖方正常经营过程中出售品买方通常不受卖方提供任何担保权约束。

Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une sûreté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

程序启前，有担保债权人依赖债务人程序启后出售品上担保权向债务人提供了信贷。

5 En cas de vente de stocks, leur valeur comptable doit être inscrite comme une dépense relative à la période où les recettes correspondantes ont été enregistrées.

5 出售时，其结转数额应认列有关收入期间认列为费用。

Après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, le débiteur vend un bien immeuble qui n'est grevé d'aucune sûreté et utilise le produit en espèces de la vente pour acheter des stocks.

程序启后，债务人出售了未连附任何担保权不，并用出售所得现金购买品。

Certains de ces États permettent toutefois d'élargir le droit de réserve de propriété, par exemple en donnant aux parties la possibilité de convenir, lors de la vente de stocks, de clauses dites d'intégralité des sommes.

但其中一些国家确实允许扩大保留所有权权利范围，例如规定出售是品情况下，当事人可以商定“一切款项”或“往来账户”条款。

Elle estimait également que le paragraphe 49 des Normes comptables faisait référence à des articles destinés à la vente détenus par des organismes tels que l'UNICEF et ne s'appliquait pas aux opérations de maintien de la paix.

此外，行政当局认为，《联合国系统会计准则》第49款指是儿童基金会等组织待出售，不适用于维持和平行。

De plus, lorsque la créance était créée à partir de la vente d'un stock, la partie finançant la créance prêterait sur la créance et le produit servirait à payer la partie finançant l'acquisition de stocks ou le fournisseur.

此外，如应收款系出售品所生，应收款融资提供人将依据应收款而出贷，收益将用来偿付品融资提供人或供应商。

Cela signifie que, si les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être dissociés (par exemple un brevet d'un stock de pompes brevetées), le créancier garanti ne pourra pas vendre le stock sans l'assentiment du titulaire des droits.

这意味着，如果知识权不能剥离（例如将专利从专利泵品上剥离），则有担保债权人不能未获权利持有人许可情况下出售品。

Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur les stocks au produit de leur vente.

这有助于相互一致，因为出售品一般会生应收款，而将品上担保延及由此生收益，通常是可取。

Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur le stock au produit de la vente.

这有助于相互一致，因为出售品一般会生应收款，而将品上担保转到由此生收益之上，通常是可取。

Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.

《公共部门会计准则》按计划实施以前，联合国邮政管理处正计划仔细审查其已停止出售邮票，以确定哪些邮票应予保留，哪些邮票过多，应予销毁和清理。

Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.

这种办法优点于它同设保人将出售其货物（而且确实必须将其出售才能生下去）这种商业预期是一致，而且货物买受人得到这些货物时将不连带现有担保权。

Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).

但是，这些资上可能已设置了债务人原有债权人有效担保权（例如，品出售后所得收益生债务人应收款上设置贷款人担保权）。

Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés opposables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur insolvable (cas, par exemple, d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur insolvable comme produit de la vente de stocks).

但是，这些资上可能已设置了债务人原有债权人有效担保权（例如，品出售后所得收益生债务人应收款上设置贷款人担保权）。

Il convient de noter que l'Arrangement de Wassenaar ne prévoit pas la notification des ventes d'armes légères neuves, mais que les États participants indiquent en revanche les ventes ou les transferts d'armes légères usagées provenant, par exemple, des stocks nationaux démilitarisés.

应该指出，虽然瓦塞纳尔安排不包括出售新小武器通告，但其确包括由参与国通告例如从非军事化国家中出售或转移二手小武器和轻武器情事。

Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.

据指出，这样做不会压抑品购置款融资，因为大多数法域，企业正常经营过程中品出售之后，品购置款融资提供人权利即告消灭。

Par exemple, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.

例如，汽车经销商情形中，汽车经销商向一名消费者销售一辆汽车显然是该经销商正常业经营过程中出售品，该消费者应可自获取该汽车，而不附带该经销商为其债权人设定任何担保权。