充分证据

1.Le débiteur peut demander une telle preuve mais n'est pas tenu de le faire.

债务人可以但并非必须要求提供充分据。

2.Les questions d'efficacité et de qualité étaient rarement mentionnées, ou peu documentées.

效率和质量很少提及，也缺乏充分据。

3.Le Comité considère que Polimex a présenté des preuves suffisantes corroborant ses pertes.

小组认定，Polimex提供了充分据这些损失。

4.Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.

提供充分据为这项索赔的。

5.Abu Al-Enain n'a pas apporté de pièces justificatives suffisantes à l'appui de cette réclamation.

提供充分据为这项索赔的。

6.Le Comité estime que l'entreprise a présenté assez d'éléments de preuve à l'appui de ses pertes.

小组认为，Koncar提供了明索赔的充分据。

7.Le Comité estime qu'Icomsa n'a pas fourni de preuves suffisantes des pertes qu'elle allègue.

小组认定，Icomsa没有提交充分据明所称损失。

8.Il conclut donc que les preuves sont insuffisantes pour justifier de tels ajustements.

因此，小组认定，没有充分据实这些调整。

9.Le Comité estime qu'Al Harbi n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'il déclare.

小组认为，就所述损失提供充分据。

10.Il conclut que Davy McKee a fourni des éléments de preuve suffisants à l'appui de sa réclamation.

小组认定，Davy Mckee提供了充分据其索赔。

11.Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas apporté des preuves suffisantes des pertes qu'il déclare.

专员小组认为，能提供所述损失的充分据。

12.Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'elle déclare.

专员小组认为，就所述损失提供充分据。

13.Il estime donc que Towell n'a pas fourni d'éléments suffisants à l'appui de sa réclamation.

因此，小组认为Towell没有提供明其索赔的充分据。

14.En outre, le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments attestant des pertes qu'elle déclare.

另外，小组认为，就所述损失提供充分据。

15.Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a pas établi de manière probante la perte alléguée.

专员小组认为，没有提交支持所称损失的充分据。

16.Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.

Abu Al-Enain提供充分据为这项索赔的。

17.Le Comité estime qu'Osman n'a pas apporté de preuves suffisantes pour étayer sa demande.

小组认为，Osman提供充分据明其所称资金损失索赔。

18.Le Comité estime que Mouchel a fourni des preuves suffisantes pour étayer son manque à gagner.

小组认为， Mouchel提供了充分据实其利润损失索赔。

19.Toutefois, il y a de bonnes raisons de penser que l'exploitation illégale demeure généralisée.

然而，仍有充分据显示：存在着广泛的非法开采。

20.L'État partie fait aussi valoir que la demande est irrecevable faute de preuves suffisantes.

6　缔约国指出另一个不能受理的原因是缺乏充分据。