Ce taux a été considéré par beaucoup comme étant un taux usuraire.
许多人认为这是率。
Ce taux a été considéré par beaucoup comme étant un taux usuraire.
许多人认为这是率。
Ce taux, qui plus tard a été diminué de moitié, est resté usuraire et a été unilatéralement décidé par les États du Nord.
这一率后来削减了一半,但仍然是
的,并且是北方
方面决定的。
Le taux appliqué à la dette des États du tiers monde était et reste exagérément usuraire si l'on tient compte de cette disposition légale.
如果把这一法律规定考虑在内,适用于第三世界债务的
率一直是超
的。
Les accords en matière d'allègement de la dette tels que l'Initiative en faveur des PPTE sont inadaptés et ont dans certains cas, un caractère usuraire.
诸如重债穷倡议等减免债务安排不合适,在某些情况下是放
。
Ainsi, « la dette illégitime comprend des dettes odieuses, les prêts obtenus, grâce à a corruption, les prêts usuraires et certaines dettes contractées dans des conditions d'ajustement structurel inappropriées »15.
因此,“非法债务包括恶债、通过腐败行为获得的债务、和在不适当的结构调整条件下形成的特定债务。”
Le Code pénal a dans le même temps été complété avec l'incorporation dans ce même chapitre 47 d'un nouvel article 3 a) réprimant l'exploitation abusive à caractère discriminatoire (dite «usuraire») en matière d'emploi.
与此同时,在《刑法》第47章中还增加了有关恶性工作歧视的3a节。
Cette situation résulte de l'absence de moyens légaux d'obtenir des crédits dans de nombreux pays d'origine de la migration, ce qui favorise le développement de réseaux informels de prêteurs pratiquant des taux d'intérêt usuraires.
在出现移徙现象的许多中,由于缺乏获得
款的正式渠道,便鼓励了一些非正式
款网络的发展,按照
率来索取
息。
Mme Tan demande des informations sur le nombre et le montant des prêts consentis aux femmes et les taux d'intérêt appliqués par les prêteurs ainsi que sur les efforts déployés pour lutter contre les pratiques usuraires des prêteurs privés.
Tan女士要求了解给妇女的款的数目和数量以及
款人所收取的
息率,还有控制私人
款者发放
的措施。
On peut avancer que le fil qui relie la plupart des définitions de la dette illégitime est l'impératif de la justice, comme on le constate plus haut avec l'emploi de termes tels que « corruption », « oppressif », « outil de domination », « injuste » et « usuraire ».
可以说在大多数非法债务的定义中隐含的一个共同的主线是不公正的主题,这可以在以上概述的定义中看到,这些定义使用了像“腐败”、“镇压”、“统治工具”、“不公平”和“”这样的词汇。
Selon la loi, est prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit.
在法律上,是指按下述总的有效
率提供的任何合约性
款:在提供
款时超过信
机构在前一个季度适用的平均有效
率三分之一以上。
Les plus en vue parmi ces initiatives sont les systèmes de micro-crédit à base communautaire, qui ont apporté une contribution substantielle au processus de réduction de la pauvreté, notamment par l'offre de mécanismes d'épargne sécurisés, comme solutions de remplacement des prêts usuraires, ainsi que par la facilitation des flux de trésorerie.
其中最显著的是社区小额款系统,该系统大大促进了减贫工作——主要是通过提供一个安全的储蓄方式和取代
的方法及促进现金的流动来实现的。
Par ailleurs, la promotion d'une année du microcrédit en Suisse et dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord ne sera pas chose facile, en ce sens que le terme « microcrédit » a dans ces pays une connotation très négative qui renvoie à des notions telles que les taux usuraires, le crédit à la consommation et l'endettement des pauvres.
此外,在瑞士和其他欧洲和北美推介微型信
年将遇到困难,因为“微型信
”这个词含有明显的负面意思,使人产生诸如
、消费信
和穷人负债累累等概念。
L'expression "traite d'êtres humains" tendait à s'appliquer aux cas dans lesquels la tromperie et la coercition étaient utilisées, tandis que le terme trafic ou contrebande de migrants ou d'êtres humains s'appliquait à présent en général aux affaires dans lesquelles des personnes souhaitant migrer faisaient appel aux services d'un passeur sans captivité ou exploitation forcée mais en contrepartie d'une somme d'argent souvent élevée obtenue en s'endettant à des taux usuraires.
尽管“贩卖人口”一词常常指使用欺骗或要挟的手段,但移民或者人口“偷渡”一词现在通常用来指可能的移民与人口走私签定合同,由其提供服务,但并不因此造成强行的拘留和剥削,唯一条件是要交付常常是十分昂,而且带有牟取暴
式的
息偷渡费。
Hanlon propose quatre catégories pouvant être considérées comme constituant une dette illégitime en raison d'actions commises par le prêteur : les « prêts inacceptables » (comprenant des prêts odieux, accordés à des fonctionnaires notoirement corrompus et destinés à des projets manifestement non viables); les « conditions inacceptables » (comprenant des intérêts usuraires et des dispositions violant les lois du pays); les « prêts inappropriés » (comprenant des prêts à la consommation et des prêts dans le cas où des dons auraient été plus opportuns); les « conditions inappropriées » (comprenant des conditions liées à des politiques inadéquates).
Hanlon提出了可能由于款人的行为使债务被视为非法的四个类别:不可接受的
款(包括恶债、向已知是腐败的官员提供的
款和为明显不可行的项目提供的
款);不可接受的条件(包括
率和违反
法律的政策规定);不适当的
款(包括消费
款和在提供赠款更为适当的情况下提供的
款);和不适当的条件(包括与不适当政策相连的政策
款)。
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