Les recommandations d), g), h), i) et s) sont déjà appliquées.
这些建议,建议(d)、(g)、(h)、(i)和(r)现已实行。
Les recommandations d), g), h), i) et s) sont déjà appliquées.
这些建议,建议(d)、(g)、(h)、(i)和(r)现已实行。
La rubrique 19 ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1 g d'hélium-3.
项目19并不禁止含量小于1克氦-3的产品或装置。
Note : La rubrique 2.C.18 ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1 g d'hélium 3.
2.C.18.项不控制含氦-3少于1克的产品或装置。
L'alinéa g porte sur le point de savoir s'il existe d'autres solutions pour remplacer une utilisation particulière, projetée ou actuelle, d'un aquifère.
(3) (g)项涉及对于含水层的某一已规划或现有的用途是否代办法。
L'alinéa g porte sur le point de savoir s'il existe d'autres solutions pour remplacer une utilisation particulière, projetée ou actuelle, d'un aquifère.
(3) (g)项涉及对于含水层的某一已规划或现有的用途是否代办法。
4 L'auteur affirme en outre que son fils a été victime d'une violation du paragraphe 3 g) de l'article 14 du Pacte, parce qu'il a été contraint de s'avouer coupable.
4 提交人还称,警探迫使他供认有罪,因此,他是违反《公约》第十四条第一款(庚)项行为的受害者。
Dans la formule de réclamation E, Contractors 600 a rangé l'élément g) dans les pertes de biens corporels, mais le Comité estime là encore qu'il s'agit plus précisément d'une perte financière.
Contractors 600“E”类索赔表格
将(g)项损失列为有形财产损失,但小组认为将其称为资金损失更为准确。
À l'alinéa g) du paragraphe 2, la mer devrait figurer parmi les points de sortie vers lesquels s'écoule l'eau en provenance d'un aquifère, étant donné son importance et sa vulnérabilité.
第二条(g)项
,鉴于海洋的重要性和脆弱性,必须将海洋明确纳入含水层的可能出口的清单。
Dans sa communication, Mme Callaghan s'est demandé ce que signifiaient, pour l'Europe orientale, les articles 57, 101 et 105 de la Déclaration de Durban et les articles 163 et 164 g) et h) du Programme d'action.
论文和演讲
,Callaghan
析了《德班宣言》第57、101和105条以及《行动纲领》第163条和164条(g)款和(h)款对东欧区域的意义。
Le Comité s'inquiète de ce que l'État partie n'a pas encore levé sa réserve aux alinéas c), d), f) et g) du premier paragraphe de l'article 16 de la Convention.
委员会对缔约国不愿撤销关于《公约》第16条第1(c)、(d)、(f)和(g)款的保留感到关切。
Le Comité a également recommandé que l'Administration définisse clairement les demandes d'amélioration du système pour s'assurer que le fournisseur soit dûment comptable de l'exécution des travaux relevant du contrat (Ibid., par. 7 g)).
审计委员会建议行政当局明确界定系统增强申请以便确保承包商承担开展属于合同范围的工作的应负责任(同上,第7(g)段)。
On a émis le souhait que le sens du terme “applications interactives” soit précisé et il a été demandé s'il était équivalent à “système de messagerie automatisé” défini dans le projet d'article 4 g).
有与会者要求对“互动式应用程序”的含义作出说明,并要求说明其是否等同于公约草案第4条第4款(g)项所定义的“自动电文系统”一词。
Conformément au sous-paragraphe 3 g) de la résolution, les États sont appelés à s'assurer que « les affirmations de motivations politiques ne sont pas reconnues comme motifs pour le refus des demandes d'extradition des terroristes présumés ».
决议第3段(g)段要求各国确保“不承认以出于政治动机的主张为理由而拒绝引渡被指控的恐怖
子的请求”。
S'agissant d'empêcher l'utilisation frauduleuse de documents d'identité par des terroristes, conformément à l'alinéa g) du paragraphe 1 de la résolution, la Norvège autorise-t-elle un individu à changer légalement de nom s'il n'a pas le statut de résident?
根据决议第1(g)段,为了防止恐怖份子冒用身份证,请指明,挪威是否准许不居住国内的人更改合法姓名。
Il est fait observer que le paragraphe 4 ne s'appliquerait pas à une mesure préliminaire, car l'exigence de la disposition relative à la sécurité dans le contexte d'une mesure préliminaire est énoncée au paragraphe 7 g).
有与会者指出,由于第7(g)款提出了
临时命令方面提供担保的要求,第(4)款不适用于临时命令。
On s'est en outre inquiété du fait que le Groupe de travail n'avait pas à ce jour prêté suffisamment attention à la relation entre l'alinéa g) et les dispositions relatives à l'exécution figurant dans le projet d'article 17 bis.
同样,一种关切是,到目前为止对(g)项与第17条之二草案有关强制执行的条文之间的关系关注不够。
Tout déversement de mercure métallique à l'intérieur d'un local, même s'il ne dépasse pas 1 g, peut donner lieu à des concentrations de Hg dans l'air ambiant assez proches des seuils préconisés par l'OMS pour l'exposition en milieu professionnel.
室内,即使有1克金属汞溢出,就会导致周围空气
的汞浓度接近卫生组织建议的职业接触限值。
Le projet d'article 2 e) reprend également le principe énoncé à l'article 1.2 g) du Statut actuel selon lequel les fonctionnaires s'abstiennent d'utiliser dans leur intérêt personnel ou dans celui de tiers des renseignements qui n'ont pas été rendus publics.
条例草案2(e)还反映出工作人员条例1.2(g)提出的原则,即工作人员不得利用尚未公开的消息为自己或第三方谋取私利。
Dans ces circonstances, le Comité a conclu que les auteurs, qui avaient été forcés de s'avouer coupables sous la torture, avaient été victimes d'une violation de l'article 7, lu conjointement avec l'alinéa g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte.
这种情况下,委员会认为,它所收到的事实显示,提交人是
酷刑逼供下认罪的,是缔约国违反《公约》第七条和第十四条第3款(庚)项的受害人。
L'alinéa e) de l'article 2 reprend également le principe énoncé à l'alinéa g) de l'article 1.2 du Statut actuel selon lequel les fonctionnaires s'abstiennent d'utiliser dans leur intérêt personnel ou dans celui de tiers des renseignements qui n'ont pas été rendus publics.
条例2(e)还反映出工作人员条例1.2(g)提出的原则,即工作人员不得利用尚未公开的消息为自己或第三方谋取私利。
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