On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
终止同可采取不同
机制。
On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
终止同可采取不同
机制。
On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.
可以采用不同机制以便利终止。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
最后,买方以信函形式宣布同无效。
Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.
非洲集团希望了解终止协议对特派团效力可能产生影响。
Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.
这项索赔涉及由于过早结束同而导致
利润
损失。
Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.
另外一项建议是,应当规定一个间,以便一过这一
间便可适用自动终止。
Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.
Transinvest估计其在终止这些同方面
损失为52,500科威特第纳尔。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.
终止同权力
一个重要例外是劳动
同。
Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.
最后一点,生育不能成为废除同
理由。
Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.
与总帐管理人签署主要
同包括关于“协定
条件和终止”
条款。
Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.
在租赁终止后,申诉人向被诉人发出了一项仲裁请求并指定了其仲裁员。
Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.
起草、修正和终止起来比双边协定困难。
La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.
(4) 终止同引起对由此造成
损害而提出
无担保求偿权。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).
对终止权一项重要
例外是雇用
同(见下文(d)节)。
V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).
(第五章“项目协议限、展
和终止”,第13段)。
TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.
TLC声称销售协议执行受到破坏并寻求终止这项协议。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.
小组建议赔偿(a)项损失,即终止雇用同引起
损失。
Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.
因此,房客得到了很好保护,不使他
租
被房东所终止。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院终止租赁
同平均每年达11万份,结果导致逐出租户事件频繁。
ABB n'a pas apporté la preuve que la KNPC lui avait envoyé un avis de résiliation.
ABB没有提供证据证明KNPC曾经发出过正式终止同信函。
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