conformément à

La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本说明即应此要求提交委员会。

Leurs rapports seront examinés conformément à la pratique établie.

将按照现行惯例审议这些实体提交的材料。

Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本报告就是根据这一请求提交的。

Conformément à la procédure habituelle, cela doit se faire simultanément.

根据通常程序，必须同时这样做。

Chaque Partie communique des informations spécifiques conformément à sa situation.

缔约方有义务根据自身地位提交具体信息。

Des mesures sont prises à leur encontre conformément à la loi.

正在对他们依法采取行。

Le présent rapport a été établi conformément à cette demande.

本报告就是根据这一要求提出的。

Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.

上文所解释的监管机构根据其职权正在调查这些冲突。

Les activités sont réalisées conformément à la politique d'évaluation de l'organisation.

指导评价工作的是评价政策。

Conformément à son mandat, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委员会的任务规定是每年举行两次届会，每次会期三周。

Sa revitalisation devrait rendre à l'Assemblée sa place centrale, conformément à la Charte.

它的振兴将恢复《宪章》赋予它的首要地位。

Conformément à son mandat actuel, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委员会目前的授权是每年开两次会，每次三周。

Conformément à ce plan, la dissuasion stratégique ne repose plus exclusivement sur les armes nucléaires.

根据这项计划，战略威慑不再仅仅依赖器。

Les personnes qui ont effectué une stérilisation médicale illégale sont punies conformément à la loi.

对犯有非法给人做医学绝育手术罪行的个人，可依照法定程序予以制裁。

Conformément à la Constitution, les citoyens sont, sans distinction de sexe, égaux devant la loi.

根据《宪法》，阿塞拜疆国民不分性别在法律面前人人平等。

Ses États membres doivent fournir à l'organisation l'aide nécessaire conformément à ses règles internes.

其成员国应该根据该组织的内部规则向其提供必要援助。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在查实的案件中，依法对犯罪人进行了起诉和判决。

Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article 8 du règlement de gestion.

项目支出是按照《财务细则》第8条承付的款项。

Conformément à l'article 44 de la Constitution, tous les Yéménites ont droit à la nationalité.

1 《宪法》第44条赋予了也门人或获得国籍的任何人享有也门国籍的权利。

Conformément à l'article 6 du Protocole, les groupes d'évaluation ont établi leur rapport quadriennal.

依照《议定书》第6条，各评估小组均编制了其各自的四年期报告。