1.La Commission remettra sous pli cacheté au Secrétaire général la liste des personnes qu'elle a identifiées.
作为替代,委员会将把有关姓名列入一个密档案,交给秘书长保管。
2.Les noms des suspects ont été remis, sous pli cacheté au Secrétaire général de l'ONU, pour être transmis à un magistrat compétent.
这嫌疑犯名字载于密档案中,由秘书长保管,以待移交给主管检察官。
3.Amené au poste de police, on lui a montré un mandat provenant d'une commission rogatoire donnée par le juge Bruguière de la 14e section antiterroriste du parquet de Paris qui n'était cependant ni signé ni cacheté.
4.Conformément au paragraphe 2 de l'article 47, les documents auxquels l'État côtier a conféré un caractère confidentiel sont soumis au Président de la Commission sous pli cacheté à part, accompagné de la liste des documents en question.
沿海国列为机密材料,应依照第47条第2款规定另行密提交委员会主席,并附上所交材料清单。
5.La procédure la plus rationnelle, la plus indépendante et la plus impartiale de distribution des formulaires de demande aux Palestiniens et de soumission ultérieure des demandes sous pli cacheté au Bureau d'enregistrement serait définie dans le règlement que le Conseil doit arrêter.
6.Lorsqu'il a des raisons suffisantes de soupçonner qu'une transaction est entachée d'illégalité, le responsable de l'exécution des programmes et des procédures, aussitôt qu'il aura effectué l'enquête correspondante, s'il estime que les faits sont suffisamment probants, communiquera l'information à la direction générale concernée au moyen du formulaire établi à cet effet qui sera transmis à celle-ci sous pli cacheté portant la mention « confidentiel ».