La Commission termine ainsi l'examen du point 97 b) de l'ordre du jour.
委员会据此结束分97(b)
审议。
La Commission termine ainsi l'examen du point 97 b) de l'ordre du jour.
委员会据此结束分97(b)
审议。
C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).
款(一)和(二)对此作了规定。
C'est pourquoi le Rapporteur spécial proposait de maintenir à l'alinéa b de l'article 14 la référence à une renonciation implicite.
是可以对此总结认为,放弃要求不能一概而论,但若有明确
迹象显示被告国有放弃要求
意图,则务必将其保留在第14条(b) 款中。
3 Le Comité rappelle que, conformément à l'alinéa b de l'article 25, tout citoyen a le droit de voter.
3 委员会回顾,按照第二十五条乙款,每一位公民都有选举权。
En ce qui concerne le point b), l'article 51 (anciennement ) doit être étudié plus à fond.
至(b)
,
第51条(原第条)仍需要进一步加以审议。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)规定,受
国可采取必要
紧急反措施以维护其权利。
Les dépenses au titre de ces activités sont donc indemnisables, conformément à l'alinéa b du paragraphe 35 de la décision 7 du Conseil d'administration.
因此,这些活动符合根据理事会第7号决定第35段(b)规定
赔偿条件。
En ce qui concerne l'alinéa b, l'Australie, l'Azerbaïdjan et le Royaume-Uni ont proposé d'ajouter «continue» avant l'expression «du Pacte».
关(b)
,澳大利亚、阿塞拜疆和联合王国建议在“发生
违反《公约》行为”等字之前增添“继续”两字。
En outre, il a été proposé de parler à l'alinéa b) d'une description des marchandises comme à l'article 38-1 a).
另有与会者建议仿照第38(1)(a)条写法在(b)款中提及货物说明。
Les DSRP identifient trois éléments principaux à cet égard : a) l'autonomisation, b) l'ouverture de possibilités et c) l'accroissement de la sécurité.
减贫战略文件提出了能力建设三大内容:(a) 扶持,(b) 提供机会和(c) 加强安全。
Deuxièmement, certaines délégations ont proposé d'insérer, à l'alinéa b), le mot « uniquement » ou « exclusivement » avant les mots « par l'existence d'un handicap ».
第二,一些代表团提议在(b)“以残疾”前插入“仅”或“完全”。
Le libellé de l'actuel alinéa b) pourrait être modifié de façon à se rapporter aux situations autres que le traitement des étrangers.
现有(b)款措词应予修改,使提到外国人待遇之外
其他情况。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别关注是,没有独立
政府地评估承认标准实施情况
任何机构。
L'alinéa c du paragraphe 2 de l'article 13 est libellé sur le modèle de l'alinéa b de ce même paragraphe, à trois différences près.
虽然第13条第2款(丙)是按照与第13条第2款(乙)
同样
方针拟订
,这两
之间存在着三个不同点。
Elle a donc déclaré la communication irrecevable en application de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 27 (devenu l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 35).
因此,委员会根据第27条第⑴款(b)(如今
第35条第⑵款(b)
)宣告来文不可受理。
L'on peut distinguer essentiellement trois approches des méthodes d'authentification et de signature: a) l'approche minimaliste; b) l'approche technospécifique; et c) l'approche dualiste.
已确定处理签名和认证技术
主要模式有三种:(a)最低限度模式;(b)技术模式和(c)两级或双轨模式。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État ou l'organisation internationale lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)规定,受
国或国际组织可采取必要
紧急反措施以维护其权利。
Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).
《示范法》条文界定了“中选投标”(第34(4)(b)条)并表明该投标书“应该被接受”(第36(1)条)。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别关注是,没有独立
政府地评估承认标准实施情况
任何机构。
23 M. Al-Zaid (observateur du Koweït) pense qu'il faudrait développer la disposition de l'alinéa b) de la recommandation 5 touchant la résiliation par consentement mutuel.
Al-Zaid先生(科威特观察员)认为,在立法建议5(b)中提到经共同同意终止目协议
词句应该加以扩充。
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