Le mandat de ce Groupe, qui est axé essentiellement sur les points i) et ii) ci-dessus, et sa composition sont indiqués aux annexes I et II du présent rapport.
小组的任务主要涉及以上(一)(二)项,任务
组成说明见本报告
件一
二。
Le mandat de ce Groupe, qui est axé essentiellement sur les points i) et ii) ci-dessus, et sa composition sont indiqués aux annexes I et II du présent rapport.
小组的任务主要涉及以上(一)(二)项,任务
组成说明见本报告
件一
二。
Première Convention de Genève, art. 12; deuxième Convention de Genève, art. 12; troisième Convention de Genève, art. 13; quatrième Convention de Genève, art. 32; Protocole additionnel I, alinéa a i) du paragraphe 2 de l'article 75.
日内瓦一公约
十二条;日内瓦
二公约
十二条;日内瓦
三公约
十三条;日内瓦
四公约
三十二条;
一
定书
七十五条
二款一项
(一)分项;日内瓦四公约共同
三条(一)款(甲)项;
二
定书
四条
二款(一)项。
Le 21 juin 2002, la Défense a, en application de l'article 72 B) i) du Règlement, formé un appel interlocutoire contre la décision de la Chambre de première instance I rejetant son exception préjudicielle d'incompétence.
这项裁决驳回了辩方质疑管辖权的初步请求。
Les résultats des opérations inscrits dans les états I à IV sont présentés sur la base des trois grands éléments expliqués plus haut dans la note 2 i) a), b) et d).
报表一至四所反映的营运结果是在
注2(i)(a)、(b)
(d)
所述三个主要构成部分基础上列报的。
L'examen des questions i), ii) et iii) relevant du volet I de l'étude a été suspendu dans l'attente des résultats d'un audit de la gestion de la Caisse entrepris par le BSCI.
目前,轨道一的㈠、㈡㈢已推迟实施,因为监督厅已对养恤基金管理情况作了进一步审计。
Suivant la formule d'enseignement trilingue modifiée, i) la langue maternelle ou la langue régionale est enseignée en tant que première langue des niveaux I à X; ii) la deuxième langue, qui peut être l'hindi ou l'anglais, est obligatoire des niveaux V à X.
根据修改后的三种语言方案(一)从一年级到十年级母语或地方语言将作为一语言进行教授,(二)从五年级到十年级强制性教授
二语言,
二语言可为印地语或英语。
Le secrétariat a tenu des consultations informelles avec la Direction générale de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne responsable de Rome I afin i) de veiller à ce que le nouvel instrument de l'Union européenne soit compatible avec la Convention des Nations Unies sur la cession et ii) de faciliter l'adoption par les États membres de l'Union européenne de la Convention.
秘书处与欧盟委员会负责罗马一的司法内政局进行了非正式磋商,目的是:㈠确保欧洲联盟新的文书与《联合国转让公约》保持一致;及㈡便利欧洲联盟成员国通过《联合国转让公约》。
La Conférence des Parties a par ailleurs conféré au GCE deux fonctions supplémentaires, à savoir: i) identifier et évaluer les problèmes et difficultés techniques qui ont nui à l'établissement des communications nationales initiales des Parties non visées à l'annexe I qui ne les avaient pas encore achevées, et formuler des recommandations pour examen par les organes subsidiaires et ii) apporter une contribution au projet de directives améliorées pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I.
缔约方会还为专家咨询小组规定了新的任务:(一) 对尚未完成
一次国家信息通报的非《公约》
件一缔约方,找出
评估影响它们编制信息通报的技术问题
困难,并提出建
供两个
属机构审
;(二) 为关于非《公约》
件一缔约方编制国家信息通报的指南拟订修订草案提供投入。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。