Le litige porte sur le schéma de préférences de l'UE.
该案涉及欧盟的方案。
Le litige porte sur le schéma de préférences de l'UE.
该案涉及欧盟的方案。
En outre, le SGPC pouvait procurer des avantages concrets.
此外,可以产生具体的红利。
À l'heure actuelle, il en existe 15 à travers le monde.
目前全世界有15个计划。
Les trois PMA restants bénéficient seulement du régime SGP de base.
剩余三个最不发达国家 只享有基本的待遇。
Voilà pourquoi l'AGOA est considérée comme un «super schéma SGP».
因此,非洲增长和机会法被称为一项“超级”办法。
Les droits NPF sont généralement pertinents car les préférences SGP sont limitées dans ce secteur.
在这一部门之内,由于的益处有限,最
国
税仍然有其相
性。
Parallèlement, divers moyens existent d'accroître l'efficacité du SGP, en particulier au service des PMA.
与此同时,可以通过各种方式使更为有效,特别是在与最不发达国家有
时。
Plusieurs manuels de schémas nationaux et une étude sur les règles d'origine sont en préparation.
15日至16日为也门,11月为伊拉克举行的各种计划和原产地规则的讲习会。
Un manuel spécial sur le SGP, établi à l'intention des pays les moins avancés, paraîtra prochainement.
一本于针对最不发达国家的
的专用手册不久即将出版。
La CNUCED a aussi continué d'assumer les fonctions de dépositaire des instruments du SGP relatifs aux règles d'origine.
贸发会议还继续充当了原产地文书的保存机构。
Elle a également apporté un appui technique pour la collecte d'informations commerciales et tarifaires concernant les schémas de préférences.
它也在技术上支有
国家汇编有
的贸易和
税信息。
Le taux SGP représente la moitié du taux NPF et il est appliqué dans les limites de contingents tarifaires.
税率为最
国税率的一半,并实行
税配额。
Le Système généralisé de préférences se contracte et l'aide au développement est soumise à la nouvelle orthodoxie du marché.
萎缩了,发展援助屈从于市场上的新的正统做法。
Des modules et du matériel de formation sur l'utilisation du SGP et les règles d'origine ont également été élaborés.
还编写了于利用
和原产地规则要求的培训教程和教材。
Malgré les améliorations apportées à certains d'entre eux, les schémas SGP restent insuffisants par rapport aux besoins de l'Afrique.
虽然有些办法有所改进,但仍不足以满足非洲的需要。
Au titre du SGP, un pays développé peut accorder une réduction unilatérale des droits d'importation aux pays en développement.
根据,发达国家可以给来自发展中国家的进口品以非互
税减让。
Le SGP constitue une dérogation à certaines règles fondamentales du commerce multilatéral, mais n'a pas le caractère d'une obligation contraignante.
在多边贸易框架中的法律地位属于是多边贸易的一些基本规则的例外,而不是有约束力的义务 。
Il serait utile de prendre des mesures de facilitation du commerce efficaces et d'étendre le Système généralisé de préférences (SGP).
采取有效的简化贸易措施和扩大是有益的。
Ce modèle, ainsi que d'autres initiatives, comme le Système andin généralisé de préférences établi par l'Union européenne, sont extrêmement utiles.
该模式和欧洲联盟建立的安第斯是极其有益的。
Les préférences commerciales, et notamment les schémas SGP, continuent à jouer un rôle important pour les pays en développement exportateurs.
包括计划的贸易优
继续在发展中国家出口方面发挥重大作用。
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