L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.
专家得认为,死亡系由颅脑内部损伤造成。
L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.
专家得认为,死亡系由颅脑内部损伤造成。
Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.
据此,委员会得,这一申诉不予受理。
C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.
只有这样才能在充分了解事实的基础上得。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因此,提交人得,他的来文可以受理。
En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.
因此,履行机构可以得认为这一做法应该停止。
La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.
会议还得,认为政治
程应该包
所有当事方。
Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.
据此,委员会得,这一申诉在目前阶段不可受理。
Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.
委员会因此得,根据属时管辖权理由,不受理来文。
Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.
小组在得时,考虑了从伊拉克收到的意见。
Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.
仅仅依据评价方法得是有局限性的,不正确的。
Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.
伊拉克说,由此可以得认为,盐度已经不再是一个问题。
La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.
评估团得认为,最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。
Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.
因此,委员会得,有违反《公约》该条款的行为发生。
Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.
专家组从这些会谈中得认为,该湖上的商业运输问题非常重要。
Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.
在这样的情况下,委员会无法得认为国内补救办法已经援用无遗。
Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?
如果监察员得,
现严重违法情况,她是否可以启动法院诉讼程序?
Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.
委员会得说,提交人的要求并不因这一理由而不可受理。
Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.
就我们而言,我们得,即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。
L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.
请愿人得,按照国家法律,他已不可能取得
一步的补救办法。
Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.
委员会得,对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行为。
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