Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par le présent article.
除本条明确许可的留之外,不得作任何
留。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par le présent article.
除本条明确许可的留之外,不得作任何
留。
Nous demandons à tous les États concernés de lever ces réserves.
我们吁请有此类留意见的国家取消这些
留。
Les États ayant émis des réserves devraient poursuivre leur examen en vue de les retirer.
提具留的国家应当继续审查其
留,以
予以撤销。
Des réserves ineffectives sont exclues de la procédure ordinaire en matière de réserves aux traités.
没有效用的留应被排除在关于对条约的
留的正常程序之外。
« Le retrait d'une réserve ou d'une objection à une réserve doit être formulé par écrit. »
“撤回留或撤回对
留提出之反对,必须以书面为之”。
De même, si une réserve était retirée, l'objection à celle-ci n'aurait, automatiquement, plus aucun effet.
同样,如果留被撤回,对该
留的反对自然不再产生任何效果。
Le projet de directive 3.1.7 vise manifestement à exclure de telles réserves.
虽然这种留被广泛使用,准则草案3.1.7显然倾向于排除这种
留。
Les réserves non valides devraient être considérées comme nulles et non avenues.
无效的留应被视为作废。
L'État partie devrait envisager de retirer ses réserves.
缔约国应当考虑撤消其留。
Elle contient des dispositions relatives aux licences et à la tenue de registres.
颁布许可证和留记录规定。
De telles réserves ont-elles un effet juridique ?
此等留是否具有法律效力?
Elle ne peut ni être retirée ni modifiée postérieurement.
接受留不得事后撤回或修改。
En attendant, nous demeurons saisis des trois documents.
同时,依然留这三份文件。
Cet Accord, malgré les réserves qu'il suscite, et que j'ai toujours relevées, est appliqué.
这协定尽管招致
留意见,我也
直提及
留意见,但它还是得到了执行。
Le Mexique se réserve donc le droit de proposer des modifications.
墨西哥因此留建议修正的权利。
Il serait donc préférable de conserver le titre utilisé précédemment.
因此,应当留以往使用的标题。
Un quota spécial est prévu pour les réfugiés.
另外也为难民留
定的配额。
Il n'existait aucun mécanisme pour restituer les enseignements retirés.
没有种机制
留所取得的经验。
Quel est l'organe compétent pour se prononcer sur l'acceptation de la réserve?
哪个主管机关可以决定接受留?
Finalement, l'Assemblée de l'OMS a accepté unanimement la réserve américaine.
最后大会致接受了美国的
留。
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