Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.

他被判刑和5000元。

Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde au condamné un délai de paiement raisonnable.

本法院在判处时,应给予被定罪人段合理时间缴纳。

Alors vous devez payer une amende.

那您必须交/款。

Des amendes peuvent être perçues en cas de non respect des interdictions et injonctions.

可以就禁令和禁律征收。

Cette infraction emporte également de lourdes peines d'amende.

这种罪名也可处于大量的。

Huit d'entre elles ont payé des amendes d'un montant supérieur à 50 000 dollars.

其中八个付的超过5万美元。

Elle prévoyait des amendes pour un certain nombre d'infractions définies comme “contraventions”.

该法规定了对若干“轻微”犯罪的。

Ces lois prévoient que les auteurs d'infractions peuvent être punis d'amendes ou de peines d'emprisonnement.

这些法令还对违法行为确立或刑。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

违法者要么被处以，要么被驱逐。

Il a été condamné à 10 000 florins d'amende.

他被第审判法庭处以10 000盾。

En général, les amendes défavorisent les pauvres, et les sursis sont rarement accordés.

般对穷人不利，而缓刑则很少使用。

Chaque atteinte est passible d'une amende distincte; ces amendes peuvent se cumuler.

可以对每项犯罪单独判处，累加计算。

Au besoin, des sanctions monétaires peuvent être imposées aux employeurs qui violent la loi.

在必要时，可对违反该法的雇主处以。

La peine encourue pour ce délit est de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

此项罪行可处5监禁及45 000欧元。

Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde à la personne condamnée un délai de paiement raisonnable.

本法院在判处时，应给予被定罪人段合理时间缴纳。

Tout manquement à cette obligation est considéré comme une faute légère, punie de 600 euros d'amende.

违反此项义务的，视为轻度违规，处600欧元。

Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.

由于同样的理由，从惩的规定中取消了。

Les deux individus ont été appréhendés, condamnés à une amende puis expulsés du territoire.

这些人被逮捕后被处以，后来被递解出境。

Cette amende est infligée en application du Code des infractions administratives.

根据《亚美尼亚共和国行政违法法典》征收上述。

Amendes contre la société, ses directeurs et administrateurs.

(3) 对公司、公司董事和审计员科以。