Chiyoda devait recevoir le prix contractuel initial susmentionné ainsi qu'une somme forfaitaire d'indemnisation d'un montant de JPY 750 millions et IQD 350 000.
Quelques-unes des mesures de renforcement pourraient être apportées à l'autorité existante de l'Agence, mais d'autres requièrent une autorisation juridique supplémentaire.
On s'attend à ce qu'un montant supplémentaire de 22,6 millions de dollars au titre des autres ressources s'avère nécessaire pour poursuivre ces travaux.
Les obligations en matière de comptabilité et d'audit définies dans cette ordonnance s'ajoutent à celles qui sont prévues par l'ordonnance sur les sociétés.
Le montant des avantages sociaux pour l'exercice 2001-2002 est estimé à 396 870 livres sterling plus les allocations, les pensions et les prestations sociales.
Si le Tribunal d'appel réforme le jugement du Tribunal du contentieux administratif, l'indemnité allouée par ce jugement serait versée avec les intérêts accumulés dans l'intervalle.
Une autre approche est d'exiger un vote à la majorité des créanciers votants ainsi qu'une majorité renforcée calculée en fonction de la valeur des créances.
Puis, au bout d’une demi-heure, le cartonnier remonta ; il avait réglé, en donnant trois francs. Mais la société restait vexée, exaspérée, revenant sans cesse sur la question des suppléments.