Ce terme désigne également une banque ou une autre personne qui confirme l'engagement (“confirmateur”).
本术语包括独立担
的
或其他
(“
”)。
En réponse à une question, il a été indiqué que la référence à un “arrangement contractuel ou autre différent du contrat de transport” au projet d'alinéa d), était destinée à protéger tous les porteurs de bonne foi de documents négociables.
针对某个问题作出答复时,有
指出,第49 (d) 条草案之所以提及“运输合同以外的合同或其他安排”,是为了对可转让单证的所有善意持单
提
护,并进一步说明,
进
信用证交易的情况下,第49(d)条草案提
的
护范围将有所扩大,不仅适用于
已经
信用证因而有义务购买可转让单证的情形,而且适用于中介
只是被指定因而尚未承担此种义务的情形。
Pour la majeure partie, les transactions avec les clients iraquiens étaient financées par des lettres de crédit non confirmées, irrévocables, émises par la Banque centrale iraquienne ou deux autres banques contrôlées par l'État iraquien : la banque Rafidain et la banque El Rashid.
与伊拉克客户的交易大都是由伊拉克中央或其他两个伊拉克政府控制的
(Rafidain
和Rashid
)颁发的非
、不可撤销信用证融资的。
Sous réserve d'aligner la définition y) (“engagement de garantie indépendant”) sur l'alinéa e) de l'article 6 de la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by en ce qui concerne la confirmation d'une lettre de crédit et la définition z) (“droit de recevoir le produit du tirage d'un engagement de garantie indépendant”) sur la pratique en matière d'engagements indépendants, tout en évitant d'employer des termes susceptibles de créer une confusion, le Groupe de travail a approuvé ces deux définitions quant au fond.
除需信用证的
方面将定义(y)(“独立
证”)与《联合国独立担
和备用信用证公约》第6(e)条一致起来,并将定义(z)(“独立
证”)与独立
证的实践一致起来,但避免可能造成混淆的术语之外,工作组核准了定义(y)和(z)的实质内容。
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