stipuler

Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同规应承担责任。

Dans sa règle 24, elle stipule que « les deux langues officielles du Comité international olympique sont le français et l’anglais », ajoutant qu’« en cas de litige, la langue française fait foi ».

其中第24条规“国际奥林匹克委员会的两种官语言是法语和英语”，又补充规“如出现歧义，以法语为准”。

Ces avertissements "couvrent au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé", stipule l'arrêté.

这些图片警示必须“至少覆盖相应烟草产品30%的外包装”。文字警示位于包装盒背面，至少要占面积的40%。

Usine de production et de vente d'une variété de forme générale, et la selle en forme de métal de base stipule, style variétés complet.

本厂生产销售各种普通形状、马鞍形及金属芯托叶，品种款式齐全。

Cette assurance doit être souscrite pour un montant au moins égal au montant stipulé dans l'Annexe à la Soumission.

这一保险金最低限额在投标书附录中规。

Hao Yuan Wenzhou verres accessoires usine a été créée en 2004, la production et de gestion stipule lunettes.

温州浩源眼镜配件厂成立于2004年,主要生产经营眼镜托叶。

L'article 36 de la Constitution stipule que la liberté de croyance religieuse est garantie aux citoyens chinois.

宪法第 36 条规：保障中国国民有信仰的自由。

Pour être valable, la clause doit être stipulée par écrit et désigner avec précision les arbitres.

为了显现它的价值，该条应当被明确的设计和书面规。

L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.

该法第233节规禁止出口违禁出口品。

Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.

《阿富汗契约》也是德国参与的基础。

Cette obligation est stipulée dans ladite loi.

这些规载于《金融交易报告法》内。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

该法案规，选举是自由的、普遍的、统一的和直接的。

Les objectifs fixés et stipulés dans les divers accords de concession n'ont pu être atteints.

虽然各种许可协议列明和规了指标，但从来未能达到。

Les procédures d'extradition sont stipulées dans le texte de cette dernière loi.

这一法案规了引渡应遵循的程序。

Il stipulait que les travaux devaient être menés à bien «en 990 jours».

合同规工程应“在990天内”竣工。

Elle stipule que la population féroïenne dispose de 2 des 179 sièges du Parlement danois.

《丹麦宪法》规，在丹麦议会的179个席位中，有两个席位代法罗群岛人民。

Son article 36 stipule que « Chacun à la liberté de se grouper en associations ».

如，宪法第36条写道：“每个人有自由结社的权利”。

La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.

决议进一步规，必须充分和绝对独立地从事这些活动。

Il n'est cependant pas stipulé que celui-ci doit approuver les rapports.

以便检验根据联检组集体智慧提出的建议。

La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.

法律规，男女负有抚养子女的同等义务。