offshore

Province de Zhejiang a été nommé l'océan et le Bureau des pêches dans la province de Zhejiang à l'Offshore intérieur fixe les entreprises manufacturières.

被浙江省海洋与渔业局命名为浙江省深水网箱国产化制造点企业。

Ce projet englobe les étudiants venant en France mais aussi ceux qui s'inscrivent dans des établissements français «offshore», c'est-à-dire implantés à l'étranger.

这个计划即包括了那来法学生，也包括了那"法机构"学习学生。所谓"法机构"即为那设立他国法国教育机构。

L'estimation des dépenses de l'ATNUTO ne tenait pas compte des paiements offshore.

东帝汶过渡当局支出估计数不包括境外付款。

On compte environ 2 000 compagnies d'assurances offshore autorisées à opérer sur le territoire.

约有2 000家海外保险公司也获发执照。

Près de 30 % de la production de pétrole et de gaz se fait offshore.

大约30％石油和天然气生产属于海上开采。

Cela comprend de nombreuses banques dans des centres financiers offshore.

这包括许多于所谓“境外金融中心”银行。

Il existe 13 000 sociétés offshore inscrites au registre du commerce du territoire.

该领土注册有13 000家境外公司。

L'économie repose sur le tourisme et les services financiers offshore.

经济主要依赖旅游业和境外金融服务。

En outre, l'exploration du pétrole et du gaz est souvent réalisée dans des régions offshore.

此外，石油和天然气勘探常常岸区域进行。

En outre, bien que l'article 38 A de la loi sur les institutions financières impose des normes de secret et de confidentialité en ce qui concerne l'activité bancaire offshore des institutions financières, la Cour suprême peut ordonner la production ou la communication d'informations à tout tribunal, juridiction, comité d'enquête ou autre autorité des Seychelles ou d'ailleurs, à la demande de l'Attorney général, s'il est démontré que la communication de ces informations est demandée de bonne foi aux fins de toute enquête ou tout procès se rapportant au trafic de stupéfiants et de drogues dangereuses, au trafic d'armes ou au blanchiment d'argent.

而且，即使《金融机构法》第38 A节规对金融机构非国内银行业务有保密规，经总检察长向最高法院提出申请，经法院根据证据确认所要求资料是为调查或审判贩运麻醉品或危险药物，贩运武器或洗钱或与此相关用途，是正当，最高法院可下令提供或披露给塞舌尔境内或境外何法院、法庭、调查委员会或其他当局。

Il s'ensuit que les sociétés offshore constituent un problème particulièrement épineux pour les autorités de contrôle, notamment pour ce qui est de : i) savoir où se déroulent effectivement leurs activités, ce qui peut être dans le cyberespace; ii) examiner leurs comptes; iii) savoir quels sont leurs avoirs et où ils se trouvent; iv) identifier les propriétaires réels des IBC; et v) suivre les modifications éventuelles de leur statut juridique, dont la notification peut prendre beaucoup de temps dans l'enchevêtrement des systèmes financiers internationaux, même lorsqu'il s'agit de modifications aussi importantes que la radiation du registre du commerce ou le retrait d'une licence d'exploitation.

因此，境外实体给管理当局造成了特殊挑战，其中包括：㈠ 查明业务实际运作地点，这可能网络中；㈡ 审查账户；㈢ 查明资产及其所地；㈣ 查明国际商业公司实际所有人；㈤ 注意这实体法律地何变化，但是此类变化、即使是取消注册或许可证，通过国际金融系统传开过程可能非常缓慢。

Outre les dispositions relatives au gel des avoirs prévues dans la loi contre le blanchiment de l'argent, l'article 6 de la Réglementation des institutions financières portant sur l'activité bancaire nationale et l'article 6 de la Réglementation des institutions financières portant sur l'activité bancaire offshore prévoient qu'une institution financière doit signaler à la Banque centrale tout titulaire d'un compte et fournir toutes indications le concernant lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que le titulaire du compte mène des activités qui pourraient être contraires à la législation seychelloises ou préjudiciables à la réputation des Seychelles.

除了《反洗钱法》中关于冻结规以外，《金融机构（国内银行业务）条例》第六条和金融机构（非国内银行业务）条例第六条规如果金融机构有正当理由相信某个账户持有人正进行可能违反塞舌尔法律或者可能损害塞舌尔声誉业务，应向中央银行报告，并且提供关于该账户持有人全部详情。

Ces réglementations prévoient l'une et l'autre que, lorsqu'une institution financière exerçant une activité bancaire nationale ou une activité bancaire offshore, selon le cas, a des motifs raisonnables de croire que le détenteur d'un compte auprès de cette institution ou toute autre personne effectuant des opérations avec cette institution conduit des activités qui sont ou pourraient être contraires aux lois seychelloises, ou qui sont ou pourraient être préjudiciables à la réputation des Seychelles, l'institution financière doit immédiatement en aviser par écrit la Banque centrale et lui fournir tous les renseignements dont elle a connaissance.

两项规章规不论是从事国内银行业务或从事非国内银行业务金融机构，如有理由认为该机构何账户持有人或何其他同该机构进行交易业务人违反或可能违反塞舌尔法律或有害或可能有害塞舌尔声誉，该金融机构应立即将这一事实书面通报中央银行，并向中央银行提供该机构所知道全部详情。

Une fois achevé le travail de terrain, Tonga Offshore Mining se proposerait d'entreprendre une étude de préfaisabilité comportant : l'établissement de profils écologiques de base; des estimations de la ressource; des études techniques et métallurgiques préliminaires et des études de conception portant à la fois sur les composantes terrestres et offshore; et des études économiques et commerciales préliminaires afin d'obtenir des estimations exploratoires des coûts en capital et des dépenses d'exploitation et de proposer différentes options en matière d'extraction, de transport et de traitement.

完成野外工作之后，汤加近海采矿公司拟议进行一次预可行性研究，其中包括：基准环境研究；资源估计；岸上和近海两个组成部分初步工程和冶金研究和设计工作；初步经济和商业研究，目是提供确范围估计数，用以估计各种采矿、运输和加工备选办法资本支出和运营支出。

Les juridictions incriminées ont protesté pour trois raisons principales : a) l'approche de l'OCDE était unilatérale et rigide; b) elle était illogique, dans la mesure où l'organisation n'avait pas examiné en détail les pratiques de ses propres membres (tels que la Suisse et le Luxembourg qui étaient des paradis fiscaux bien plus importants); et c) de nombreuses juridictions coloniales ou anciennement colonisées figurant sur la liste avaient été encouragées, précisément par les puissances qui les condamnaient aujourd'hui, à développer leur économie sur les services financiers offshore.

被指为避税地法域根据下述三大理由提出抗议：(a) 经合组织作法是单方面，而且毫无变通余地；(b) 它作法既未充分审查其本身成员国作法（例如瑞士和卢森堡，都是大得多避税地），因此前后矛盾；(c) 现谴责名单上许多殖民地或前殖民地法域国家过去曾经鼓励这法域以海外金融服务为基础，来发展它们经济。

Le Groupe des superviseurs des banques offshore exerce des activités d'assistance technique en participant à des groupes de travail tels le Groupe de travail du Commonwealth sur le rapatriement de capitaux, le Groupe de travail proposé d'Interpol sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les groupes de travail du Groupement d'action financière (GAFI) sur le financement du terrorisme et sur les évaluations et l'application des recommandations des Quarante plus neuf.

银行监督员海外小组通过参加以下工作组提供技术援助，例如英联邦资产返回问题工作组、拟议建立国际刑警组织关于打击洗钱和资助恐怖主义工作组、洗钱问题金融行动特别工作组资助恐怖主义问题工作组和四十加九建议评价和执行问题工作组。

De même, en vertu de la loi sur le développement des services financiers, la Commission des services financiers qui réglemente les activités des sociétés de gestion offshore, de la bourse des valeurs mobilières, des compagnies d'assurance étrangères, des sociétés de gestion des fonds et les sociétés fiduciaires internationales a instamment invité les associations professionnelles du secteur des services financiers recensées dans sa base de données à procéder aux vérifications appropriées dans leurs fichiers et archives.

同样，根据金融事务发展法负责对境外管理公司、证券交易所、外国保险公司、基金管理公司、信托公司和国际性公司活动予以管制金融事务委员会已对其数据库进行了检查，并促请金融业专业协会对其档案和记录作适当检查。

De même, en vertu de la loi sur le développement des services financiers, la Commission des services financiers, qui réglemente les activités des sociétés de gestion offshore, de la bourse des valeurs mobilières, des compagnies d'assurance étrangères, des sociétés de gestion des fonds et des sociétés fiduciaires internationales, a instamment invité les associations professionnelles du secteur des services financiers recensées dans sa base de données à procéder aux vérifications appropriées dans leurs fichiers et archives.

同样地，依据《金融服务发展法》负责管理岸外管理公司、证券交易所、外国保险公司、基金管理公司、信托公司和国际公司金融服务委员会已建成数据库，敦促金融服务业专业协会对各自档案和记录进行适当核对。

En outre, la lutte contre le blanchiment de l'argent et contre l'économie criminelle formant une importante partie des stratégies de lutte contre la criminalité organisée, il faudrait examiner s'il serait souhaitable d'élaborer un instrument unique contre le blanchiment de l'argent négocié sous les auspices des Nations Unies et mettant l'accent sur les immunités offertes à l'argent mal gagné sous forme d'entités offshore et de secret bancaire, qui entravent les procédures d'enquête et de confiscation.

另外，鉴于打击洗钱和经济犯罪已成为打击有组织犯罪战略一个主要部分，是否可以考虑联合国主持下议一项打击洗钱活动单独文书，并把注意力集中防止以近海管辖和银行保密形式为非法资金提供辖免，因为这种妨碍调查和没收程序。

On a estimé que si les preuves de l'impact quantitatif de la mondialisation sur les recettes publiques étaient encore peu nombreuses, selon certaines indications il n'était pas exclu que la mondialisation entraîne une baisse des recettes fiscales en raison de la concurrence entre les pays pour attirer l'investissement étranger direct, la croissance exponentielle du commerce électronique, l'accroissement de la mobilité des facteurs de production et l'importance accrue des juridictions fiscales offshore et non coopératives.

专家组认为，尽管全球化对公共收入数额会有多大影响还没有多少实证可查，但已有迹象显示，由于下列因素，全球化可能会使税收减少：各征税区为了吸引外国直接投资而进行税务竞争越来越激烈，电子商务迅猛增长、生产要素流动性提高和境外与不合作征税区日形重要。