Les services fiduciaires sont caractéristiques du système juridique anglo-américain.
信托服务是法律地位,和英美法系同源。
Les services fiduciaires sont caractéristiques du système juridique anglo-américain.
信托服务是法律地位,和英美法系同源。
Il n'assumerait pas de responsabilité ni d'obligation fiduciaire à l'égard des propriétaires de l'entreprise insolvable.
委员会对破产企业的业主不承担任何赔偿责任或受托责任。
Les dépositaires sont censés être des sociétés fiduciaires ou des institutions financières.
监护机

是信托公司或
融机
。
La mise en place de la Chambre spéciale de l'Agence fiduciaire est bien avancée.
筹建科索沃信托机
特别会议室的工作已近尾声。
Le versement des contributions annoncées au Fonds fiduciaire PPTE est lent.
对重债穷国信托基
的认捐,付款一直很慢。
La Russie apporte une contribution significative au Fonds fiduciaire PPTE.
俄罗斯为重债穷国信托基
作出了巨大贡献。
Dans l'intervalle, ils auront été déposés par les avocats sur un compte fiduciaire bloqué.
事方各自的律师然后保
这些资
和文件待条件完成后再实际转交。
La fiduciaire n'est pas réglementée par le droit bulgare.
信托基
这一形式不受保加利亚法律
制。
L'activité des banques et des sociétés fiduciaires est régie par la Bermuda Monetary Authority.
百慕大
融

担任银行与信托公司的监
机
。
Un fonds fiduciaire finance la participation des pays en développement à ces réunions.
有一项信托基
为发展中国家与会提供资助。
Un autre facteur de pauvreté est l'expansion des activités spéculatives, principalement financières et fiduciaires.
贫困的另一个根源就是投机活动的扩大,特别是
融和信托活动。
Certains pays ont été plus loin en redéfinissant les obligations fiduciaires.
有些
走得更远,重新界定了信托义务。
Entreprise du secteur socialisé, l'aéroport international de Pristina relève administrativement de l'Agence fiduciaire du Kosovo.
公有企业——普里什蒂纳国际机场属于科索沃信托
的行政
辖范围。
C'est pour ces raisons que le Fonds fiduciaire PPTE est appelé à rester grandement sous-financé.
由于这一原因,重债穷国信托基
仍将处于资
严重不足的
面。
Je compte faire en sorte que les procédures s'améliorent pour l'agence fiduciaire du Kosovo.
我准备改进科索沃信托机
的程序。
Leurs parents, c'est-à-dire les fiduciaires, s'occupent des obligations et des droits juridiques du mineur.
他们的父母,也就是托
人,代为行使法律义务和权利。
Le Conseil d'administration de l'Agence fiduciaire du Kosovo a approuvé 97 liquidations au total.
科索沃信托机
董事会共批准97家企业进行清算。
Le conseil d'administration de l'Agence fiduciaire pour le Kosovo s'est réuni officieusement le 31 mars.
科索沃信托机
事会在3月31日召开非正式会议。
Dans le cadre de la préparation des rapports nationaux et à l'occasion de la tenue d'une réunion internationale sur les critères et indicateurs destinés aux pays à faible couvert forestier, la FAO, avec l'aide d'un fonds fiduciaire néerlandais, et en collaboration avec le secrétariat des pays à faible couvert forestier, la SADC, le CILSS, l'IGAD, le PNUE, le Centre international pour la recherche en agroforesterie (CIRAF), les commissions régionales de foresterie et des collaborateurs nationaux procèdent à l'élaboration, la validation et l'application de critères et indicateurs de gestion écologiquement viable des forêts dans des zones arides d'Afrique, d'Asie et du Proche-Orient.
在荷兰信托基
的支助下,粮农组织与低森林覆盖率国家秘书处、南共体、萨赫勒抗旱委、发展
、环境规划署、国际农林研究中心(农林中心)、各区域森林委员会和国家合作者共同拟订、鉴定和实施非洲、亚洲和近东的干旱地区可持续森林
标准和指标;编写国家报告;举行关于低森林覆盖率国家标准和指标的国际会议。
Les autorités qui, dans les juridictions étrangères, sont chargées de la réglementation, peuvent demander une aide à la Banque centrale des Bahamas, à la Commission des valeurs mobilières (soumise à la loi sur les opérations sur titres), au Conservateur du registre des compagnies d'assurance (soumis à la loi sur les assurances), à l'Inspecteur des banques et des sociétés fiduciaires (soumis à la loi sur la réglementation applicable aux banques et aux sociétés fiduciaires) et à l'Inspecteur des prestataires de services financiers et de services aux entreprises (soumis à la loi sur les prestataires de services financiers et de services aux entreprises).
外国
辖区的
者可向下列机
或人士提出援助要求:证券委员会(适用《证券行业法》)、保险公司注册主任(适用《保险法》)、银行和信托公司检查专员(适用《银行和信托公司
制法》)以及
融和公司服务行业的检查专员(适用《
融和公司服务行业法》)。
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