dématérialisation

Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个专题是所有权凭证尤其是运输业的所有权凭证的非物质。

Il a été estimé que, dans le texte du Guide pour l'incorporation concernant l'utilisation des communications électroniques dans le processus de passation des marchés, le mot “communications” devrait être remplacé par les mots “moyens électroniques”, là où il y avait lieu, la notion de communications dans le texte de la Loi type ayant une portée très large, et que des commentaires sur le rôle et la place de la passation électronique dans la dématérialisation des procédures gouvernementales devraient être ajoutés.

有与会者提出，鉴于通信的概念在《示范法》案文中有非常广泛的范围，在《立法指南》关于采购过程使用电子通信的案文中：提及“通信”之处应酌情改为“电子手段”，并且还应就电子采购在电子政务情况下的作用和地位增加一些论述。

La dématérialisation est devenue une caractéristique essentielle des opérations sur valeurs mobilières dans des systèmes de règlement tels qu'Euroclear à Bruxelles, Cedel au Luxembourg, la Depository Trust Corporation aux États-Unis, CREST et le Central Gilts Office à Londres, SICOVAM en France, Monte Titoli en Italie et nombre de systèmes comparables dans d'autres pays, notamment en Allemagne, au Canada, au Danemark, aux Pays-Bas, en République de Corée et à Singapour.

非物质已成为结算系统进行现代证券交易的一个基本特征，这些结算系统如包括布鲁塞尔的Euroclear、卢森堡的Cedel、美国的the Depository Trust Corporation、伦敦的CREST和Central Gilts Office、法国的SICOVAM、意大利的Monte Titoli和加拿大、丹麦、德国、荷兰、大韩民国及新加坡等其他地方许多类似的系统。

Trois sujets ont été suggérés comme éventuels domaines dans lesquels il serait souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

提出了三个题目，认为其标志着委员会的工作将是可取和可行的可能领域：从《联国国际货物同公约》（“《联国公约》”）的角度考虑的电子订约；网上解决纠纷；以及特别在运输行业中的权属证书的非物质。

Le reliquat représente les économies résultant de la décision de confier la maintenance des ordinateurs personnels à une entreprise locale au lieu de passer le contrat de services plus coûteux prévu dans le budget, de centraliser les achats de logiciels afin de bénéficier de prix compétitifs et de procéder au regroupement et à la dématérialisation des serveurs, ce qui a réduit la consommation de pièces de rechange.

出现未用余额的原因是，聘用一个国家承包商维修个人电脑，以代替预算中成本效益较低的服务同；集中采购软件许可，争取到有利的价格；实行服务器虚拟后，特派团服务器数量减少，因此零部件实际耗费减少。

Il a été proposé trois sujets sur lesquels il serait éventuellement souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les ventes; les mécanismes de règlement des différends en ligne; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

时提出了三个据认为是可能适宜委员会开展工作的领域的专题：从《联国公约》的角度来审议电子订约问题；在线解决争端机制；以及所有权证件的非物质，特别是在运输业。

Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.

其次，欧盟委员会行政机构间数据交换方案经与委员会其他各处作，制订了一个项目，以促进高效引入相互兼容的符新的欧盟政府采购监管框架的电子采购解决办法。

En outre, le rôle croissant du commerce électronique a des conséquences importantes sur le plan fiscal, en particulier la dématérialisation des déclarations de revenus et du recouvrement de l'impôt, de plus en plus répandue, qui aura inévitablement des conséquences pour toutes les administrations fiscales, même dans les pays où le commerce électronique est peu développé.

此外，电子商务日益重要的作用对税务管理当局产生了重大影响，特别是电子报税和汇款机制的广泛采用，势不可免地对所有征税当局产生了影响，即便是电子商务并不活跃的国家亦然。

Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.

在联国贸易法委员会结束起草《电子签字统一规则草案》后，还应制定一项关于电子同的统一规则或示范法，这是基于《联国国际货物同公约》的前景、解决争端和给予产权证书的文件不能具体这一考虑因素。

Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“la Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

些建议包括从《联国国际货物同公约》“联国公约”的角度审议电子签约问题、争端的解决和所有权赁证的非物质，特别是在运输行业中。

Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

电子订约，从《联国国际货物同公约》（“《联国公约》”）的角度考虑；网上解决纠纷；以及特别在运输行业中的所有权凭证的非物质。

Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.

多边开发银行在其电子政府采购举措中建议，“自一开始，采购实体本身必须在单一网站上，根据自身规则无需第三方干预而直接发布其信息。”

À cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.

在这方面，他欢迎就电子同、争端解决和所有权票据非实物等三个议题进行研究的建议，这将改善国际贸易准则，并使有效交易成为可能。

L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.

采购规划和有关近期内采购机会的信息发布都是多边开发银行所大力提倡的，多边开发银行提出了电子政府采购倡议，有利于消除“特别”和“紧急”采购，从而消除对竞争性较差的采购办法的采用。

L'étude conclut, notamment, que certains aspects de la dématérialisation des marchés publics sont relativement avancés (tels que les systèmes de publication électroniques, l'utilisation de sites Web pour la passation des marchés publics et le cadre législatif), mais qu'ils ne reposent pas toujours sur une infrastructure suffisante.

该调查报告得出的结论包括：政府电子采购的某些方面比较先进（如电子公布系统、利用政府采购网站以及立法框架等），但这些方面并非总能获得充分支持。

Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.

委员会已同意的应进行初步研究的专题包括：从《联国公约》的角度考虑的电子订约；解决争端；以及产权凭证和流通证券的非物质。

De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.

与此同时，在执行全球信息技术倡议后，可以确认、开发和部署标准和优系统，从而可以高效率和高效力地利用资源，使业务活动虚拟。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

虽然这些问题与电子记录或电文的使用没有具体的关系，也并非由于使用电子记录或电文而造成的，但非物质的复杂情况可能使这些问题更加严重。

Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent disparaître des sites Web des entités adjudicatrices.

多边开发银行的电子政府采购指南指出，“单一网站意味着所有采购信息必须从采购实体的网站上消失。

En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.

在澳大利亚，监管措施目前只限于政策文件、法律以外的采购准则和关于电子采购的泛泛的法律规定。