atténuant

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国不将有可原况下所做人工流产定为刑事犯罪。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给减刑一个条件（第 36条）。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于减刑理由。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应该与刑法中所适用减轻处罚概念类似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要议题是赔偿不同形式、利息和减轻。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

这些政策必须不仅是缓和调整政策影响安全网。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右，由于他们有可减刑表现，他们得到了从宽处理。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有等胁迫不完全免除罪犯刑事责任时，上述才应被视为可减轻罪责。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件供词列为可以减轻罪行。

Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le rôle du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.

同方式、各种不同场合处理该问题诸多方面并努力缓解各种威胁必要性，因为正是通过缓解各种威胁，才可望安全理事会作用不会变成是多余。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减况才能导致行为者免除它对本属不法行为行为责任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来作为逃避责任借口。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因，最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人减轻案严重性况，例如他还比较年轻。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为有可原具体况来质疑这项权利。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为，第二款所列加罪与减罪过于严格。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚作出定义。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束弹药扩散到新国家，减轻了未来人道主义痛苦。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

她儿子案件中，该法院未发现任何减轻罪行，这就确认了法院动机是走形式，带有偏见性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说，根据乌兹别克法律，罪犯帮助澄清犯罪况悔改表现是一个减轻罪行。

L'accès au microfinancement (crédit, épargne et produits d'assurance) aide à éviter la pauvreté en atténuant la vulnérabilité et les risques.

小额供资（包括信贷、储蓄和保险产品）可以减少各种形式脆弱性和风险，有助于避免贫困发生。