accusé de réception

Toutes ces communications donneront lieu à l'envoi d'un accusé de réception type.

所有这些来文都会收到一份标准回执。

La Convention utilise le terme “avis” principalement pour désigner les communications concernant la perte ou l'endommagement de marchandises remises à l'exploitant d'un terminal de transport (voir, par exemple, les paragraphes 1 à 3 et 5 de l'article 11) et le terme “demande” pour indiquer que le client peut exiger la délivrance d'un accusé de réception des marchandises (voir, par exemple, le paragraphe 1 de l'article 4) et la remise des marchandises (voir, par exemple, les paragraphes 3 et 4 de l'article 5).

该公约中使用“通知”概念，基本上与港站经营人接管货物发生灭失或损坏通信有关（比如见第11条第1-35款），“请求”概念则与客户要求签发确认收到货物单据（比如见第4条第1款）请求交付货物有关（比如见第5条第34款）。

5 Dans toute la correspondance de l'entreprise et dans tous les documents émis par elle tels que factures, ordres, accusés de réception d'ordres, contrats, etc., doivent figurer le nom et l'adresse complets de l'entreprise enregistrée, le régime selon lequel elle est organisée et le type d'activité économique auquel elle se livre, le nom de son ou de ses représentant(s) autorisés et son numéro d'enregistrement provisoire.

5 业发出所有件其他业务文件如发票、定单、定单确认、合同等均应载有业注册全称地址、组织性质经济活动类型、受权代表姓名业临时注册号码。

Par conséquent, la Loi type sur la passation des marchés n'aborde pas les questions suivantes: la reconnaissance juridique générale des communications électroniques, la signification des notions d'“écrit”, et d'“original”, les signatures électroniques ou numériques, l'admissibilité et la force probante des communications électroniques, la formation, la validité et l'exécution des contrats, l'attribution des communications électroniques, l'accusé de réception des communications électroniques autres que les offres.

因此，《采购示范法》未述及以下议题：对电子通信一般法律承认、“书面形式”含义、何为“原始”文件、电子或数字签名、电子通信一般可采性证据效力、合同订立、效力履行、电子通信归属以及标书以外电子通信收讫通知。

L'Administration souscrit à la recommandation du Comité tendant à ce que la Base de soutien logistique des Nations Unies, en coordination avec le Département des opérations de maintien de la paix, veille à ce que les missions accusent réception des articles qui leur sont livrés et effectue un suivi des livraisons afin que les accusés de réception lui soient adressés dans les délais voulus.

行政当局赞同委员会建议，即联合国后勤基地应协同维持平行动部采取后续行动，对运往各特派团物资要确认已经收到，并监测储备装运，以确保及时获得收费确认。

Les parties peuvent donc exclure ou modifier les dispositions du chapitre III de la Loi type (qui traite de la formation et de la validité des contrats, de la reconnaissance par les parties des messages de données, de l'attribution de ces messages, de l'accusé de réception ainsi que du moment et du lieu de l'expédition et de la réception des messages).

因此，当事各方可排除或修改示范法第三章各项条款（涉及合同订立有效性、当事各方对数据电文承认、数据电文归属、确认收迄以及发出收到数据电文时间地点）。

L'article 11 de cette directive dispose que les États membres de l'UE veillent, “sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement”, à ce que la commande d'un client et l'accusé de réception de la commande par le fournisseur soient “considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles il sont adressés peuvent y avoir accès”.

欧盟指示第11条规定，欧盟成员国应确保，“除非不是消费者当事方另有约定”，客户订单及商人确认收到订单通知“在其收件方当事人能够取得其之时即视为收到。”

Le Département a souscrit à la recommandation du Comité qui avait rappelé une nouvelle fois que la Base de soutien logistique, en coordination avec le Département, devait veiller à ce que les missions accusent réception des articles qui leur étaient livrés et effectuer un suivi des livraisons afin que les accusés de réception lui soient adressés dans les délais voulus.

维部同意审计委员会重申建议，即联合国后勤基地应协同维持平行动部，追查获取对运往各特派团物项收据，并监测物资运送情况，以确保及时确认收到物资。

Pour établir sa demande au titre des pertes liées aux contrats, Hydroproject a fourni des copies des contrats, factures, copies de correspondances dont un accusé de réception par l'employeur de la facture No 5A, rapports d'experts, états de travaux exécutés et de services rendus en vertu des contrats, ainsi que le projet de rapport pour l'installation de passes à poissons.

Hydroproject为证明合同损失索赔提供证据是合同复制件、发票、附有雇主收悉5A号发票回执信件复制件、顾问报告、关于合同之下完成工作提供服务说明，以及鱼道设施设计报告草稿。

Lorsque l'exécution consistait en la livraison de marchandises, le requérant est tenu de présenter comme preuve de l'expédition des documents de transport tels que des connaissements, des lettres de transport aérien ou d'autres documents fiables établis à la même époque (accusé de réception émanant de l'acheteur ou preuve du paiement partiel des marchandises par l'acheteur, par exemple).

如果履约行为就是货物发送，索赔人必须提交发运单证，如提货单或空运单，或其它可靠同时期书面证据。 这里所指其他书面证据可包括买主收货凭证或买主付迄部分货款证据。

Selon l'auteur, ce moyen était étayé de preuves documentaires comme la photocopie de l'emballage de l'envoi dépourvu de toute étiquette, le procès-verbal de l'ouverture de l'envoi, qui ne faisait pas mention de l'étiquette verte, ou l'accusé de réception de l'envoi, qui contenait une description des caractéristiques extérieures du paquet dans laquelle n'était mentionnée aucune étiquette.

根据提交人说法，此上诉理由有书面证据支持，这包括一份包装纸复印件显示没有任何类型标签，打开包裹记录中没有提及绿色标签，而且包裹收据记录中描述了包裹外部特征但没有提及任何类型标签。

Pour protéger les intérêts de l'organisation, le fonctionnaire des achats doit obtenir un document prouvant que le fournisseur a reçu la commande (copie du document attestant la réception par télécopie, preuve de la réception d'un envoi postal ou encore, de préférence, accusé de réception du vendeur par signature d'une copie de la commande).

为了保护本组织利益，采购干事应获取供应商收到定购单证据，可通过传真回执、邮件送达证明等证明，最好供应商会签定购单，告知收到所述定单。

Lorsqu'une notification ou un document est envoyé par le secrétariat à une Partie, la date de réception est réputée être la date indiquée dans une confirmation écrite de la Partie ou la date indiquée dans un accusé de réception établi par une entreprise de messagerie express, si elle est antérieure.

对于秘书处发送给一缔约方通知或文件，收文日期应视为该缔约方收件回执所示日期或快递服务收件回执所示日期，以时间在前者为准。

En ce qui concerne la date de déposition de la plainte, il fait valoir que l'accusé de réception présenté par le requérant ne constitue nullement une preuve qu'il ait effectivement envoyé la plainte puisque le reçu en question ne mentionne pas la nature ou l'objet même de la lettre envoyée.

至于申诉人投诉日期，缔约国辩称，申诉人出示收据绝对无法证明他实际上提出了投诉，因为收据没有书明投送信件性质或目。

Elle devait avoir lieu en mars 2007, lorsqu'elle a été annulée au dernier moment, comme on le verra plus loin. Les réactions des 23 autres pays vont du silence absolu, d'un accusé de réception officiel, ou d'une acceptation de principe non suivie d'effets, à un refus pur et simple.

其余23个国家反应不一，有些完全保持沉默，有些正式承认接到访问要求并原则接受，但不采取任何实际后续行动，有些断然拒绝。

Babcock aurait pu prouver que ces versements avaient été effectués en fournissant, par exemple, des copies des registres des salaires de ses employés, des accusés de réception des fiches de salaire émanant des employés intéressés ou, si les sommes avaient été payées par des banques, la confirmation des virements effectués.

Babcock本来可以证明确实支付了这些款项，例如提供雇员工资账复制件、有关雇员得到付款收据证明，如果是银行转账付款，则可提供转账付款确认证明。

Lorsque l'exécution consistait en la livraison de marchandises, le requérant est tenu de présenter comme preuve de l'expédition des documents de transport tels que des connaissements ou des connaissements aériens ou d'autres documents fiables établis à la même époque (accusé de réception émanant de l'acheteur, par exemple).

在履约行为包括发送货物时，作为发货证明，索赔人必须提交运输单据，如提货单或空运单，或其它可靠当时文件，如买方收货确认书。

Au cours de sa vérification des comptes des bureaux régionaux et des bureaux extérieurs, le Comité a noté une amélioration de la situation en ce qui concerne les accusés de réception fournis par les gouvernements pour prouver que les fournitures et matériels ont bien été reçus.

审计委员会在对区域外地办事处进行审核期间注意到，在各国政府确认收到供应品设备方面情况有所改善。

Depuis cette date, la Base de soutien logistique avait reçu des accusés de réception pour 21 articles livrés à l'ONUCI et à l'UNFICYP et elle avait demandé à la MINUL et à la MINUEE de lui adresser des accusés de réception pour les autres articles.

联合国后勤基地随后得到了联科行动联塞部队确认，已经收到21个储备项目，基地还要求联利特派团埃厄特派团确认是否收到了其余储备项目。

Bien qu'il exige que la notification soit adressée “par écrit”, le paragraphe 3 de ce même article reconnaît expressément qu'elle peut être adressée “soit en courrier recommandé, soit par tout moyen de communication électronique ou autre moyen approprié donnant lieu à un accusé de réception”.

尽管该条第3款要求通知必须采取“书面”形式，但同一项规定明示确认通知可以“签收邮件或能确认收悉任何电子或其他适当手段发出。”