Ces permis temporaires sont accordés pour une période limitée, et peuvent être renouvelés sur demande.
暂证应规定有限
有效期,但经申请可予延展。
Ces permis temporaires sont accordés pour une période limitée, et peuvent être renouvelés sur demande.
暂证应规定有限
有效期,但经申请可予延展。
Il est délivré aux étrangers ayant immigré en Ukraine, selon le cas, un permis de résidence permanente ou temporaire.
已移民至永久居已临时就业
侨应分别领取永久居
证
暂
证。
Les membres de la famille d'un étranger peuvent recevoir un permis temporaire de résidence (art. 40 1) 3) et art. 43).
可向该人
家属签发暂
证(第40(1)(3)条和第43条)。
12.4 La Direction peut accorder temporairement des permis d'occuper des biens sous son administration, aux conditions qu'elle considère comme justes.
4 管理局可对其管理财产颁发暂
证,并为此规定适当
条件。
En 2001, à Yachen, le gouvernement chinois ordonna la destruction de nombreux logements et l’expulsion de moines et moniales non originaire de la région et sans permis de séjour.
2001年,中政府下令摧毁雅晨
许多民居以
驱逐
无暂
证
僧侣、尼姑。
Les modalités de délivrance de l'autorisation d'immigration et du permis de résidence ou temporaire, de même que les autres aspects touchant l'immigration des étrangers, sont réglementés par la loi sur l'immigration.
准许移民以发放永久居
证和暂
证
程序以
解决与
侨移民有关
其它问题方面
程序应遵照《移民法》
规定执行。
L'objectif du second décret présidentiel est de confronter le problème de l'immigration économique illicite en définissant les procédures, termes et conditions pour accorder une carte de séjour de durée limitée à des étrangers de pays tiers.
第二项总统令目
是,通过确定向来自第三
人发放暂
证
程序和条件,解决非法经济移民问题。
Le texte ne prévoit que des permis de séjour temporaire en Israël pour les épouses de plus de 25 ans et les époux de plus de 35 ans; cependant, la loi comporte une disposition particulière disant qu'aucun permis de séjour en Israël ne sera accordé à un résident des territoires palestiniens occupés qui représente une menace pour la sécurité d'Israël.
其中规定例
情况也仅仅允许25岁以上
女性配偶以
35岁以上
男性配偶获得在以色列
暂
证;但该法中
另一条规定,被占领巴勒斯坦领土居民,若其家庭成员可能威胁以色列安全,则不准在以色列居
。
Tout en reconnaissant les mesures prises par l'État partie pour lutter contre la traite de femmes et d'enfants, dont l'amendement au Code pénal pour y inscrire une disposition portant spécifiquement sur la traite d'êtres humains et la possibilité pour les victimes de se voir accorder un permis de séjour temporaire, le Comité est préoccupé par la persistance du phénomène et par le fait qu'en dépit des enquêtes criminelles ouvertes sur les cas présumés de traite et du nombre élevé de victimes présumées, aucune peine n'a été prononcée.
委员会承认缔约已采取措施打击贩运妇女和女童行为,包括在《刑法典》中列入针对贩运人口
特别规定以
有可能向被贩运者提供暂
证,但委员会感到关切
是,贩运问题依然很普遍,尽管对指称
贩运案件已经展开刑事调查,尽管据称受害者人数众多,迄今仍未对贩运行为作出任何判决。
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