L'expression “les conditions du contrat” tient compte des situations où le transporteur indique expressément qu'il ne garantit pas le moment d'arrivée.
Cette absence de progrès est incompatible avec l'engagement sans équivoque pris par les États dotés d'armes nucléaires d'éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.
Cette absence de progrès est incompatible avec l'engagement sans équivoque pris par les États dotés d'armes nucléaires d'éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.
L'État partie devrait également veiller à ce que les mécanismes en vigueur pour l'indemnisation des personnes soient utilisés de façon non discriminatoire.
Ces mesures sont essentielles car sans garanties de non-prolifération complètes et permanentes il ne saurait y avoir un monde exempt d'armes nucléaires.
Cesser les combats aujourd'hui signifie « geler » le conflit au profit de la Russie et de ses gains territoriaux, sans la moindre garantie que d'hypothétiques négociations rétabliront la souveraineté du pays.
L'Ukraine en a fait la triste expérience : en 1994, elle avait reçu de telles assurances de non-agression dans le « mémorandum de Budapest » , signé en échange de son renoncement à l'arme nucléaire soviétique.
Oui, oui. Et pour éviter le mène problème, je vais faire transférer à ce compte une somme de 6000 euros de notre compte de dépôt à terme. Comme ça, c'est sûr que le découvert n'apparaîtra plus.