Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.
还可采再进口的措施,以巩固效果。
De même, en cas de réimportation, l'auteur de la notification est responsable à partir du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant, prend possession desdits déchets.
样,如果重新进口危险废物,则发出通知者应自危险废物离开处置场地开始对损害负责,直至在有出口者的情况下由出口者或由另外的废物处置者接管这废物为。
L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.
该法第9条规定,属于出口管制范围的商品(工程、服务、智力活动的成果)的出口、进口、再出口和再进口及转运,均需有相关行政机关发放的许可证。
En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.
如果依照《巴塞尔公约》第8条的规定重新进口危险废物和其他废物,则发出通知者应自危险废物离开处置场地始对其造成的损害负责,直至在有出口者的情况下由出口者或由另外的处置者接管这废物为。
En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.
如果在不违反本议定书第3条的情况下依照《巴塞尔公约》第9条第2款(a)项或依照第9条第4款重新进口危险废物和其他废物,则重新进口者应对损害负责,直至在有出口者的情况下由出口者或由另外的处置者接管这废物为。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。