Si ces manoeuvres provoquent effectivement la submersion ou le naufrage d'un navire, les dispositions des articles précédents s'appliquent, selon le cas.
Les accidents comme les marées noires provoquées par les naufrages de l'Erika et du Prestige n'ont fait que confirmer l'importance des activités du Sous-Comité.
Alors que la lettre de crédit avait déjà été émise, le navire transportant les marchandises avait fait naufrage et toutes les marchandises avaient été détruites.
On n'a pas étudié de manière approfondie les effets de ces naufrages, mais ils peuvent entraîner une réduction des habitats et le déversement d'hydrocarbures et autres polluants.
Le naufrage d'un sous-marin russe mis hors service au large de la péninsule de Kola, le week-end dernier, nous a rappelé de façon tragique l'urgence de la tâche.