Le Groupe de travail est convenu qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une règle spéciale concernant le désistement d'instance prévu au projet d'article 80-2.
Il a été proposé d'utiliser une expression positive du type “sans raisons valables” pour souligner que les arbitres qui se désistaient devaient justifier leur désistement.
Supposons que le transporteur exerce contre le destinataire une action en déclaration de non-responsabilité avant l'expiration du délai et que le destinataire exige un désistement d'instance.
Quatorze affaires ont été déboutées pour diverses raisons, y compris le manque de preuves suffisantes à première vue, le désistement d'action et la quête d'une tribune.
Il regrette aussi que le Gouvernement des États-Unis l'ait informé tardivement du désistement de KPMG et de sa décision de confier l'audit à l'Inspecteur général spécial.
Tout manquement à ces codes de déontologie peut entraîner le désistement du conseil ou le retrait de la commission d'office sur décision de la Chambre de première instance.
Dans le gouvernorat de Ninive, le groupe de Abou Moussab al-Zarqawi a menacé le bureau des élections, ce qui a amené le désistement de la majorité de son personnel.
Anthony Lattier. Des désistements donc mais François Fillon conserve également des soutiens. Ses militants se réuniront dimanche après-midi au Trocadéro dans le centre de Paris.